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Lexique de l’architecte

Assistance dommage-ouvrage

 

Ou aussi l ’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.

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À propos:

La loi du 4 janvier 1978 a introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.

 

Retrouvez toutes les informations sur le site de la MAF: https://www.maf.fr/dommages-ouvrage