Lexique de l’architecte
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement: Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée
À propos:
Retrouvez toutes les informations ICPE sur le site du gouvernement: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414