Lexique de l’architecte
Certificat de conformité
Document attestant de la bonne application des normes relatives au commerce, à l’urbanisme ou aux entreprises. A titre d’exemple, le certificat de conformité s’applique aux travaux réalisés dans le cadre d’un permis de construire accordé par une mairie.
À propos:
Retrouvez toutes les informations sur le site: https://www.architecte-paca.com/attestation-de-conformite-certificat-fin-travaux/