fbpx

Lexique de l’architecte

Conciliation 

La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.

p

À propos:

Vous pourrez trouver toutes les informations relatives à la conciliation d’entreprise depuis le lien suivant: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22295