Lexique de l’architecte
Déclaration préalable
La déclaration préalable désigne une formalité administrative réalisée avant l’accomplissement de travaux et permettant à la mairie d’une commune de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme prévues par la loi ou la règlementation.
À propos:
Retrouver toutes les informations officielles sur la déclaration préalable de travaux le site du gouvernement.