Lexique de l’architecte
MO
Maitrise d’ouvrage publique. Une notion en droit des marchés publics en France dont découle la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (Loi MOP).
Maitrise d’ouvrage publique. Une notion en droit des marchés publics en France dont découle la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (Loi MOP).