Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DU LOGICIEL OOTI A PARTIR DU SITE INTERNET WWW.OOTI.CO

APPLICABLES A COMPTER DU 1er Octobre 2020

PREAMBULE

Les services proposés par AXONEPRO à travers le logiciel de gestion d’agence d’architecture dénommé « OOTI » permettent aux utilisateurs d’obtenir des solutions de gestion administrative sur des processus métier à l’aide de diverses fonctionnalités.

L’accès et l’utilisation des services proposés par AXONEPRO à travers son logiciel « OOTI », sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci et de la politique de confidentialité de AXONEPRO.

AXONEPRO recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation applicable au moment de l’utilisation des services pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Application » : désigne l’application de suivi proposée par AXONEPRO permettant d’accéder à certains Services ;
• « AXONEPRO » : désigne la société AXONEPRO, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 181 992 et dont le siège social est situé 15, rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon qui édite le Site Internet et l’Application et propose le Logiciel et les Services ;
• « Compte » : désigne le compte de l’Utilisateur créé dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales d’Abonnement, accessible à partir du Site Internet et permettant à l’Utilisateur de s’abonner et d’utiliser les Services ;
• « Conditions Générales d’Abonnement » : désigne les conditions générales d’abonnement définissant les conditions et les modalités d’abonnement aux Services via le Site Internet par les Utilisateurs ;
• « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services par les Utilisateurs ;
• « Identifiants » : désigne le login et le code confidentiel ou mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte ;
• « Logiciel » : désigne le logiciel de gestion d’agence d’architecture dénommé « OOTI » appartenant à AXONEPRO et accessible à partir du Site Internet ;
• « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données de AXONEPRO accessible via la rubrique « Politique de confidentialité » du Site Internet ;
• « Services » : désigne les services proposés par AXONEPRO à travers le Logiciel et permettant aux Clients d’obtenir des solutions de gestion administrative sur des processus métier notamment par l’intermédiaire de plusieurs fonctionnalités. Pour accéder à une liste complète des Services, cliquez ici : https://ooti.co/fonctionnalites/
• « Site Internet » : désigne le site internet de AXONEPRO disponible à l’adresse suivante : https://www.ooti.co et à partir duquel les Clients peuvent s’abonner et utiliser les Services. Le Site Internet comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
• « Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
• « Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui a créé un Compte à titre professionnel et qui accède et utilise les Services.

ARTICLE 2 : OBJET – OPPOSABILITE

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services accessibles à partir du Logiciel.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par AXONEPRO. Par conséquent, toute autre condition n’engage AXONEPRO qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’abonnement, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité» ET EN LES ACCEPTANT LORS DE L’ACTIVATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

3.1– AXONEPRO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services.

Toute utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

3.2– Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site Internet et/ou sur l’Application.

3.3– Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, ils devront cesser d’accéder au Site Internet et/ou à l’Application et d’utiliser le Logiciel et les Services. L’utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs après publication des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PREALABLES A L’UTILISATION DES SERVICES

4.1– L’utilisation des Services suppose que les Utilisateurs :

· disposent d’une connexion internet ;
· possèdent un Smartphone et/ou une Tablette connectés à un réseau internet ;
· accèdent au Site Internet ou à l’Application ;
· créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 5 des Conditions Générales d’Abonnement.

4.2– Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser les Services, et notamment :

· avoir la majorité légale ;
· être capable juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ;
· disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’ils représentent ;
· ne pas être pas être un concurrent de AXONEPRO et/ou ne pas utiliser les Services et/ou le Logiciel et/ou l’Application aux fins de concurrencer AXONEPRO, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de AXONEPRO.

4.3– AXONEPRO ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.1 et 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES

ATTENTION : NOTE AUX UTILISATEURS

AXONEPRO rappelle aux Utilisateurs que pour bénéficier des Services, il est nécessaire que les Utilisateurs créent un Compte selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Abonnement.

AXONEPRO informe que les Services ne sont disponibles qu’en français et en anglais.

En outre, AXONEPRO ne saurait en aucun cas être tenue responsable des erreurs résultant du renseignement par l’Utilisateur d’informations erronées.

5.1- Principales fonctionnalités et contenu des Services

AXONEPRO offre aux Utilisateurs une large palette de fonctionnalités permettant de faire face aux différents besoins de gestion administrative de la majeure partie des agences d’architecture.

Les conditions et modalités pratiques d’utilisation des Services sont accessibles en consultant les guides d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : http://help.ooti.co/fr/

Les principales fonctionnalités accessibles à travers le Site Internet et/ou l’Application sont visées ci-après dans les onglets :

– Tableau de bord :

AXONEPRO propose aux Utilisateurs d’accéder à une synthèse des différentes fonctionnalités de l’interface accessibles à travers le Site Internet et/ou l’Application. Les Utilisateurs ont la possibilité de gérer et personnaliser les onglets de leur tableau de bord.

– Setup :

AXONEPRO met à disposition des Utilisateurs un centre d’aide comprenant en particulier des informations relatives à la configuration des fonctionnalités de l’interface de l’Utilisateur, des tutoriels ainsi qu’un espace sur lequel AXONEPRO recueille les questions des Utilisateurs relatives à l’utilisation des Services.

– Opportunités :

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer un suivi de leurs prospects du 1er rendez-vous à l’envoi d’une proposition en intégrant les informations relatives à la gestion de leurs prospects.

– Projets :

La totalité de la fonctionnalité « Projets » est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs un accompagnement dans le pilotage administratif des projets de l’Utilisateur, depuis leur création et à chaque étape de ceux-ci, intégrant un planning établi en conformité avec les attentes des clients de l’Utilisateur.

– Équipe :

Les Utilisateurs peuvent visualiser les membres de leur équipe, leurs rôles et leur disponibilité.

Les Utilisateurs accède à l’ensemble des membres de leurs équipes, avec divers détails comprenant notamment pour chaque membre une photo, son prénom, son nom, et son email mais aussi son statut, son équipe et le nombre de projets sur lesquels le membre est affecté.

– Temps :

Les Utilisateurs ont accès aux feuilles de temps, au planning des congés ainsi qu’aux calendriers de leur équipe.

Cette fonctionnalité permet de gérer et d’optimiser la gestion des temps passés (heures et demandes de congés), d’organiser les équipes autour des projets et de superviser les activités par projet et par budget mais aussi de mesurer l’efficacité des collaborateurs et la rentabilité de leurs projets.

Il est possible d’ajouter des feuilles de temps depuis l’Application.

– Coûts :

La totalité de la fonctionnalité de coûts est mise à disposition seulement à partir du Site Internet étant entendu que l’Utilisateur aura toutefois la possibilité d’éditer des notes de frais à partir de l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs de structurer et d’évaluer leurs coûts en ayant accès notamment aux devis et factures des prestataires, aux notes de frais, aux salaires et aux frais généraux.

– Facturation :

La totalité de la fonctionnalité facturation est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs de surveiller leur facturation, en accédant en particulier à un planning des échéances comptables et en répertoriant les factures en projets, envoyées ou payées.

– Finance :

La totalité de la fonctionnalité finance est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu des finances sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs d’accéder à un aperçu de leur chiffre d’affaires, de leurs coûts et de leur marge réalisée par projet.

– Rapports :

La totalité de la fonctionnalité rapports est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs d’éditer un certain nombre de rapports permettant de piloter leur activité par thématiques (gestion, facturation, finance, coûts etc.).

– Collaboration :

La totalité de la fonctionnalité collaboration est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à un répertoire virtuel de l’ensemble de ses tâches, de ses notes et de ses contacts.

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à un blog interne.

5.2- Utilisation du chat online et de la FAQ

Les Utilisateurs ont la possibilité, pendant la durée de leur abonnement et uniquement à partir du Site Internet, d’accéder et d’utiliser un chat online afin de poser en direct des questions à AXONEPRO relatives au Site Internet, au Logiciel et/ou aux Services.

Les Utilisateurs sont informés que le chat online est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) mais que les réponses aux questions posées via le chat online se feront du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Les Utilisateurs ont également la possibilité d’accéder à une FAQ leur permettant d’obtenir des informations générales notamment quant au Logiciel, à l’abonnement et aux Services. Pour ce faire, ils doivent cliquer sur l’onglet « Support ».

5.3- Autres services

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent moduler et personnaliser leur profil ainsi que modifier les paramètres du Compte à tout moment.

ARTICLE 6 : ACCES ET DISPONIBILITE DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

Le Logiciel et/ou les Services, à l’exception de la hotline, sont accessibles via le Site Internet et/ou l’Application sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Ils sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur jusqu’à ce que celui-ci décide d’y mettre un terme selon les modalités prévues à l’article 10 des Conditions Générales d’Abonnement et/ou désactive son Compte selon les modalités prévues à l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

Cependant, en raison de la nature de l’internet, AXONEPRO ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

ARTICLE 7 : INTERRUPTION DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

7.1– AXONEPRO se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, AXONEPRO informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services peuvent être interrompues pour des raisons indépendantes du contrôle de AXONEPRO et que AXONEPRO ne peut donc garantir un accès continu au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services.

En tout état de cause, AXONEPRO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause.

7.2– Les Utilisateurs sont invités à informer AXONEPRO de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de l’utilisation du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : [email protected].

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS GENERAUX DES UTILISATEURS – RESTRICTIONS GENERALES D’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

8.1– D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.

8.2– Dans le cadre l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

· Fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
· Respecter les conditions préalables à l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services ;
· Respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
· Respecter l’image et la réputation de AXONEPRO ;
· Ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services et à ne falsifier aucune mention ou élément du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via le Logiciel, l’Application et/ou les Services, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
· Ne pas aspirer le contenu du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services et leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
· Ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
· Ne pas utiliser le Logiciel, l’Application et/ou les Services à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
· Ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Logiciel, de l’Application et/ou des Services liée à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ou du contenu accessible à partir du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas distribuer tout ou partie du Logiciel, de l’Application et/ou des Services et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de AXONEPRO ;
· Plus généralement, à ne pas nuire à AXONEPRO.

8.3– AXONEPRO se réserve la possibilité de supprimer le Compte d’un Utilisateur et/ou son accès au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Logiciel, l’Application et/ou les Services de manière non-appropriée.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

9.1– Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser le Logiciel, l’Application et les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services.

9.2– Les Utilisateurs garantissent et indemnisent AXONEPRO contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, AXONEPRO s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

9.3– En cas de manquement des Utilisateurs à l’une de ses obligations issues des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à l’article 8 ci-avant, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans préavis préalable, dans les conditions de l’article 10 des Conditions Générales d’Abonnement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait réclamer AXONEPRO en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE AXONEPRO – GARANTIES OCTROYEES PAR AXONEPRO

10.1- Responsabilité

10.1.1– L’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services se font aux risques et périls des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services et de leur adéquation à leurs besoins ainsi que de la sécurisation à leur réseau informatique et de la sauvegarde de leurs données.

Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les tiers dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services.

10.1.2- Les Services permettent uniquement d’obtenir des solutions de gestion administrative sur des processus métier de leur agence d’architecture.

AXONEPRO ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale du Logiciel, de l’Application et/ou des Services, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de renseignement d’informations fausses ou erronées par les Utilisateurs.

10.1.3– AXONEPRO ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

AXONEPRO ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs.

Par ailleurs, AXONEPRO ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

• Tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données que les Utilisateurs pourraient subir ;
• Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait :
  o  de la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités des Services ;
  o  de tout changement que AXONEPRO pourrait apporter au Logiciel, à l’Application et/ou aux Services de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre d’abonnement ;
  o  du défaut de communication par les Utilisateurs à AXONEPRO d’informations précises concernant leur Compte ;
  o  de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Logiciel, à l’Application et/ou aux Services de manière générale ;
  o  de l’incapacité pour les Utilisateurs de conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de leur inscription.

10.2- Garanties

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

• LE LOGICIEL, L’APPLICATION ET LES SERVICES SONT MIS A LEUR DISPOSITION « EN L’ETAT ». EN OUTRE, AXONEPRO NE PEUT GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET/OU DES SERVICES ;
•  EN PARTICULIER, AXONEPRO NE GARANTIT PAS :
  o  QUE LE LOGICIEL, L’APPLICATION ET/OU LES SERVICES CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS ;
  o  QUE LE LOGICIEL, L’APPLICATION ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ;
  o  QUE LES RESULTATS DES DONNES COLLECTEES PAR LES FONCTIONNALITES SONT COMPLETS, EXHAUSTIFS, VERIDIQUES, EXACTS ET FIABLES.

Aucune information ou conseil fournit par AXONEPRO aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services, ne devront être considérés comme l’octroi d’une garantie.

ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés que AXONEPRO procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente de l’abonnement aux Services.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par AXONEPRO ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

A cet effet, il convient de s’adresser :

· soit par courrier à l’adresse suivante : OOTI – 15 Rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon – France ;
· soit par email à l’adresse suivante : [email protected]

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 12 : DUREE ET RESILIATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

12.1- Durée

L’accès et l’utilisation des Services proposés par AXONEPRO à travers le Logiciel sont valables pour une durée indéterminée à compter de la souscription à l’abonnement par l’Utilisateur sauf dénonciation par l’Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessous.

12.2- Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation

12.2.1– Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs bénéficient de leur abonnement.

12.2.2– Les Utilisateurs peuvent cesser d’utiliser les Services soit (i) en l’indiquant à AXONEPRO à tout moment, au moyen d’une notification, soit (ii) en désactivant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement. La notification doit être adressée à AXONEPRO par email à l’adresse suivante : [email protected]

12.2.3– De son côté, AXONEPRO peut à tout moment résilier les Conditions Générales d’Utilisation la liant aux Utilisateurs, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

· Les Utilisateurs ne respectent pas l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’Utilisation ;

· AXONEPRO en est contrainte par la loi ou le règlement.

Cette résiliation sera concrétisée par la désactivation du Compte des Utilisateurs par AXONEPRO et entraînera les mêmes conséquences que celles prévues à l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

AXONEPRO se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services aux Utilisateurs ayant commis un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation et n’ayant pas respecté les prérequis définis à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1– Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de AXONEPRO.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de AXONEPRO.

Il est convenu que les Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entrainer une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de AXONEPRO.

13.2– AXONEPRO accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet, au Logiciel, à l’Application ou aux Services ou logiciels associés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet, le Logiciel, l’Application, les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou l’Application et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Logiciel à partir du Site Internet et/ou de l’Application.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site Internet, le Logiciel, l’Application, les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de AXONEPRO.

Le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de AXONEPRO (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. AXONEPRO peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, AXONEPRO se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

ARTICLE 14 : DIVERS

14.1– Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et AXONEPRO quant à l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services et d’une manière générale du Site Internet.

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire du Logiciel, de l’Application et des Services, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques régissant certains Services pour lesquelles les Utilisateurs devront donner leur accord exprès.

14.2– De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

14.3– Le fait que AXONEPRO ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

L’utilisation et l’exploitation du Logiciel, de l’Application et des Services sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services sont également soumises à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur le Logiciel, l’Application et/ou les Services, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : [email protected]

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Version du 1 Octobre 2020
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