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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DU LOGICIEL OOTI A PARTIR DU SITE INTERNET WWW.OOTI.CO

APPLICABLES A COMPTER DU 1er Octobre 2020

PREAMBULE

Les services proposés par AXONEPRO à travers le logiciel de gestion d’agence d’architecture dénommé « OOTI » permettent aux utilisateurs d’obtenir des solutions de gestion administrative sur des processus métier à l’aide de diverses fonctionnalités.

L’accès et l’utilisation des services proposés par AXONEPRO à travers son logiciel « OOTI », sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci et de la politique de confidentialité de AXONEPRO.

AXONEPRO recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation applicable au moment de l’utilisation des services pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Application » : désigne l’application de suivi proposée par AXONEPRO permettant d’accéder à certains Services ;
  • « AXONEPRO » : désigne la société AXONEPRO, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 181 992 et dont le siège social est situé 15, rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon qui édite le Site Internet et l’Application et propose le Logiciel et les Services ;
  • « Compte » : désigne le compte de l’Utilisateur créé dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales d’Abonnement, accessible à partir du Site Internet et permettant à l’Utilisateur de s’abonner et d’utiliser les Services ;
  • « Conditions Générales d’Abonnement » : désigne les conditions générales d’abonnement définissant les conditions et les modalités d’abonnement aux Services via le Site Internet par les Utilisateurs ;
  • « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services par les Utilisateurs ;
  • « Identifiants » : désigne le login et le code confidentiel ou mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte ;
  • « Logiciel » : désigne le logiciel de gestion d’agence d’architecture dénommé « OOTI » appartenant à AXONEPRO et accessible à partir du Site Internet ;
  • « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données de AXONEPRO accessible via la rubrique « Politique de confidentialité » du Site Internet ;
  • « Services » : désigne les services proposés par AXONEPRO à travers le Logiciel et permettant aux Clients d’obtenir des solutions de gestion administrative sur des processus métier notamment par l’intermédiaire de plusieurs fonctionnalités. Pour accéder à une liste complète des Services, cliquez ici : https://ooti.co/fonctionnalites/
  • « Site Internet » : désigne le site internet de AXONEPRO disponible à l’adresse suivante : https://www.ooti.co et à partir duquel les Clients peuvent s’abonner et utiliser les Services. Le Site Internet comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
  • « Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
  • « Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui a créé un Compte à titre professionnel et qui accède et utilise les Services.

ARTICLE 2 : OBJET – OPPOSABILITE

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services accessibles à partir du Logiciel.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par AXONEPRO. Par conséquent, toute autre condition n’engage AXONEPRO qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’abonnement, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité» ET EN LES ACCEPTANT LORS DE L’ACTIVATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

3.1– AXONEPRO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services.

Toute utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

3.2– Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site Internet et/ou sur l’Application.

3.3– Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, ils devront cesser d’accéder au Site Internet et/ou à l’Application et d’utiliser le Logiciel et les Services. L’utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs après publication des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PREALABLES A L’UTILISATION DES SERVICES

4.1– L’utilisation des Services suppose que les Utilisateurs :

· disposent d’une connexion internet ;
· possèdent un Smartphone et/ou une Tablette connectés à un réseau internet ;
· accèdent au Site Internet ou à l’Application ;
· créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 5 des Conditions Générales d’Abonnement.

4.2– Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser les Services, et notamment :

· avoir la majorité légale ;
· être capable juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ;
· disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’ils représentent ;
· ne pas être pas être un concurrent de AXONEPRO et/ou ne pas utiliser les Services et/ou le Logiciel et/ou l’Application aux fins de concurrencer AXONEPRO, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de AXONEPRO.

4.3– AXONEPRO ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.1 et 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES

ATTENTION : NOTE AUX UTILISATEURS

AXONEPRO rappelle aux Utilisateurs que pour bénéficier des Services, il est nécessaire que les Utilisateurs créent un Compte selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Abonnement.

AXONEPRO informe que les Services ne sont disponibles qu’en français et en anglais.

En outre, AXONEPRO ne saurait en aucun cas être tenue responsable des erreurs résultant du renseignement par l’Utilisateur d’informations erronées.

5.1- Principales fonctionnalités et contenu des Services

AXONEPRO offre aux Utilisateurs une large palette de fonctionnalités permettant de faire face aux différents besoins de gestion administrative de la majeure partie des agences d’architecture.

Les conditions et modalités pratiques d’utilisation des Services sont accessibles en consultant les guides d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : http://help.ooti.co/fr/

Les principales fonctionnalités accessibles à travers le Site Internet et/ou l’Application sont visées ci-après dans les onglets :

– Tableau de bord :

AXONEPRO propose aux Utilisateurs d’accéder à une synthèse des différentes fonctionnalités de l’interface accessibles à travers le Site Internet et/ou l’Application. Les Utilisateurs ont la possibilité de gérer et personnaliser les onglets de leur tableau de bord.

– Setup :

AXONEPRO met à disposition des Utilisateurs un centre d’aide comprenant en particulier des informations relatives à la configuration des fonctionnalités de l’interface de l’Utilisateur, des tutoriels ainsi qu’un espace sur lequel AXONEPRO recueille les questions des Utilisateurs relatives à l’utilisation des Services.

– Opportunités :

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer un suivi de leurs prospects du 1er rendez-vous à l’envoi d’une proposition en intégrant les informations relatives à la gestion de leurs prospects.

– Projets :

La totalité de la fonctionnalité « Projets » est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs un accompagnement dans le pilotage administratif des projets de l’Utilisateur, depuis leur création et à chaque étape de ceux-ci, intégrant un planning établi en conformité avec les attentes des clients de l’Utilisateur.

– Équipe :

Les Utilisateurs peuvent visualiser les membres de leur équipe, leurs rôles et leur disponibilité.

Les Utilisateurs accède à l’ensemble des membres de leurs équipes, avec divers détails comprenant notamment pour chaque membre une photo, son prénom, son nom, et son email mais aussi son statut, son équipe et le nombre de projets sur lesquels le membre est affecté.

– Temps :

Les Utilisateurs ont accès aux feuilles de temps, au planning des congés ainsi qu’aux calendriers de leur équipe.

Cette fonctionnalité permet de gérer et d’optimiser la gestion des temps passés (heures et demandes de congés), d’organiser les équipes autour des projets et de superviser les activités par projet et par budget mais aussi de mesurer l’efficacité des collaborateurs et la rentabilité de leurs projets.

Il est possible d’ajouter des feuilles de temps depuis l’Application.

– Coûts :

La totalité de la fonctionnalité de coûts est mise à disposition seulement à partir du Site Internet étant entendu que l’Utilisateur aura toutefois la possibilité d’éditer des notes de frais à partir de l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs de structurer et d’évaluer leurs coûts en ayant accès notamment aux devis et factures des prestataires, aux notes de frais, aux salaires et aux frais généraux.

– Facturation :

La totalité de la fonctionnalité facturation est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs de surveiller leur facturation, en accédant en particulier à un planning des échéances comptables et en répertoriant les factures en projets, envoyées ou payées.

– Finance :

La totalité de la fonctionnalité finance est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu des finances sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs d’accéder à un aperçu de leur chiffre d’affaires, de leurs coûts et de leur marge réalisée par projet.

– Rapports :

La totalité de la fonctionnalité rapports est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

AXONEPRO propose aux Utilisateurs d’éditer un certain nombre de rapports permettant de piloter leur activité par thématiques (gestion, facturation, finance, coûts etc.).

– Collaboration :

La totalité de la fonctionnalité collaboration est mise à disposition seulement à partir du Site Internet. Seul un aperçu sera disponible sur l’Application.

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à un répertoire virtuel de l’ensemble de ses tâches, de ses notes et de ses contacts.

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à un blog interne.

5.2- Utilisation du chat online et de la FAQ

Les Utilisateurs ont la possibilité, pendant la durée de leur abonnement et uniquement à partir du Site Internet, d’accéder et d’utiliser un chat online afin de poser en direct des questions à AXONEPRO relatives au Site Internet, au Logiciel et/ou aux Services.

Les Utilisateurs sont informés que le chat online est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) mais que les réponses aux questions posées via le chat online se feront du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Les Utilisateurs ont également la possibilité d’accéder à une FAQ leur permettant d’obtenir des informations générales notamment quant au Logiciel, à l’abonnement et aux Services. Pour ce faire, ils doivent cliquer sur l’onglet « Support ».

5.3- Autres services

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent moduler et personnaliser leur profil ainsi que modifier les paramètres du Compte à tout moment.

ARTICLE 6 : ACCES ET DISPONIBILITE DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

Le Logiciel et/ou les Services, à l’exception de la hotline, sont accessibles via le Site Internet et/ou l’Application sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Ils sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur jusqu’à ce que celui-ci décide d’y mettre un terme selon les modalités prévues à l’article 10 des Conditions Générales d’Abonnement et/ou désactive son Compte selon les modalités prévues à l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

Cependant, en raison de la nature de l’internet, AXONEPRO ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

ARTICLE 7 : INTERRUPTION DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

7.1– AXONEPRO se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, AXONEPRO informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services peuvent être interrompues pour des raisons indépendantes du contrôle de AXONEPRO et que AXONEPRO ne peut donc garantir un accès continu au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services.

En tout état de cause, AXONEPRO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause.

7.2– Les Utilisateurs sont invités à informer AXONEPRO de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de l’utilisation du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : support@ooti.co.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS GENERAUX DES UTILISATEURS – RESTRICTIONS GENERALES D’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

8.1– D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.

8.2– Dans le cadre l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

· Fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
· Respecter les conditions préalables à l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services ;
· Respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
· Respecter l’image et la réputation de AXONEPRO ;
· Ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services et à ne falsifier aucune mention ou élément du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via le Logiciel, l’Application et/ou les Services, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
· Ne pas aspirer le contenu du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services et leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
· Ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
· Ne pas utiliser le Logiciel, l’Application et/ou les Services à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
· Ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Logiciel, de l’Application et/ou des Services liée à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ou du contenu accessible à partir du Logiciel, de l’Application et/ou des Services ;
· Ne pas distribuer tout ou partie du Logiciel, de l’Application et/ou des Services et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de AXONEPRO ;
· Plus généralement, à ne pas nuire à AXONEPRO.

8.3– AXONEPRO se réserve la possibilité de supprimer le Compte d’un Utilisateur et/ou son accès au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Logiciel, l’Application et/ou les Services de manière non-appropriée.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

9.1– Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser le Logiciel, l’Application et les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services.

9.2– Les Utilisateurs garantissent et indemnisent AXONEPRO contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, AXONEPRO s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

9.3En cas de manquement des Utilisateurs à l’une de ses obligations issues des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à l’article 8 ci-avant, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans préavis préalable, dans les conditions de l’article 10 des Conditions Générales d’Abonnement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait réclamer AXONEPRO en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE AXONEPRO – GARANTIES OCTROYEES PAR AXONEPRO

10.1- Responsabilité

10.1.1– L’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services se font aux risques et périls des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services et de leur adéquation à leurs besoins ainsi que de la sécurisation à leur réseau informatique et de la sauvegarde de leurs données.

Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les tiers dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services.

10.1.2- Les Services permettent uniquement d’obtenir des solutions de gestion administrative sur des processus métier de leur agence d’architecture.

AXONEPRO ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale du Logiciel, de l’Application et/ou des Services, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de renseignement d’informations fausses ou erronées par les Utilisateurs.

10.1.3– AXONEPRO ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

AXONEPRO ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs.

Par ailleurs, AXONEPRO ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

  • Tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données que les Utilisateurs pourraient subir ;
  • Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait :
    o  de la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités des Services ;
    o  de tout changement que AXONEPRO pourrait apporter au Logiciel, à l’Application et/ou aux Services de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre d’abonnement ;
    o  du défaut de communication par les Utilisateurs à AXONEPRO d’informations précises concernant leur Compte ;
    o  de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Logiciel, à l’Application et/ou aux Services de manière générale ;
    o  de l’incapacité pour les Utilisateurs de conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de leur inscription.

10.2- Garanties

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

  • LE LOGICIEL, L’APPLICATION ET LES SERVICES SONT MIS A LEUR DISPOSITION « EN L’ETAT ». EN OUTRE, AXONEPRO NE PEUT GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET/OU DES SERVICES ;
  •  EN PARTICULIER, AXONEPRO NE GARANTIT PAS :
    o  QUE LE LOGICIEL, L’APPLICATION ET/OU LES SERVICES CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS ;
    o  QUE LE LOGICIEL, L’APPLICATION ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ;
    o  QUE LES RESULTATS DES DONNES COLLECTEES PAR LES FONCTIONNALITES SONT COMPLETS, EXHAUSTIFS, VERIDIQUES, EXACTS ET FIABLES.

Aucune information ou conseil fournit par AXONEPRO aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, de l’Application et/ou des Services, ne devront être considérés comme l’octroi d’une garantie.

ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés que AXONEPRO procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente de l’abonnement aux Services.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par AXONEPRO ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

A cet effet, il convient de s’adresser :

· soit par courrier à l’adresse suivante : OOTI – 15 Rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon – France ;
· soit par email à l’adresse suivante : support@ooti.co.

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 12 : DUREE ET RESILIATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

12.1- Durée

L’accès et l’utilisation des Services proposés par AXONEPRO à travers le Logiciel sont valables pour une durée indéterminée à compter de la souscription à l’abonnement par l’Utilisateur sauf dénonciation par l’Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessous.

12.2- Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation

12.2.1– Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs bénéficient de leur abonnement.

12.2.2– Les Utilisateurs peuvent cesser d’utiliser les Services soit (i) en l’indiquant à AXONEPRO à tout moment, au moyen d’une notification, soit (ii) en désactivant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement. La notification doit être adressée à AXONEPRO par email à l’adresse suivante : compta@ooti.co.

12.2.3– De son côté, AXONEPRO peut à tout moment résilier les Conditions Générales d’Utilisation la liant aux Utilisateurs, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

· Les Utilisateurs ne respectent pas l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’Utilisation ;

· AXONEPRO en est contrainte par la loi ou le règlement.

Cette résiliation sera concrétisée par la désactivation du Compte des Utilisateurs par AXONEPRO et entraînera les mêmes conséquences que celles prévues à l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

AXONEPRO se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services aux Utilisateurs ayant commis un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation et n’ayant pas respecté les prérequis définis à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1– Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de AXONEPRO.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de AXONEPRO.

Il est convenu que les Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entrainer une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de AXONEPRO.

13.2– AXONEPRO accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet, au Logiciel, à l’Application ou aux Services ou logiciels associés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet, le Logiciel, l’Application, les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou l’Application et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Logiciel à partir du Site Internet et/ou de l’Application.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site Internet, le Logiciel, l’Application, les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de AXONEPRO.

Le Site Internet et/ou le Logiciel et/ou l’Application et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de AXONEPRO (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. AXONEPRO peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, AXONEPRO se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

ARTICLE 14 : DIVERS

14.1– Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et AXONEPRO quant à l’utilisation du Logiciel, de l’Application et des Services et d’une manière générale du Site Internet.

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire du Logiciel, de l’Application et des Services, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques régissant certains Services pour lesquelles les Utilisateurs devront donner leur accord exprès.

14.2– De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

14.3– Le fait que AXONEPRO ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

L’utilisation et l’exploitation du Logiciel, de l’Application et des Services sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services sont également soumises à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur le Logiciel, l’Application et/ou les Services, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : support@ooti.co.

TOUS LITIGES RELATIFS A L’APPLICATION, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AINSI QU’A L’UTILISATION ET/OU L’EXPLOITATION DU LOGICIEL, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS, S’AGISSANT DES PERSONNES MORALES, A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE PARIS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Version du 1 Octobre 2020
© OOTI

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX SERVICES DU LOGICIEL OOTI A PARTIR DU SITE INTERNET WWW.OOTI.CO

APPLICABLES A COMPTER DU 1er Octobre 2020

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d’abonnement, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Application » : désigne l’application de suivi proposée par AXONEPRO, permettant d’accéder à certains Services ;
  • « AXONEPRO » : désigne la société AXONEPRO, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 181 992 et dont le siège social est situé 15, rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon qui édite le Site Internet et l’Application et propose le Logiciel et les Services ;
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte à titre professionnel et s’abonnant aux Services ;
  • « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales, accessible à partir du Site Internet et permettant au Client de s’abonner aux Services ;
  • « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales d’abonnement définissant les conditions et les modalités d’abonnement aux Services par les Clients ;
  • « Identifiants » : désigne le login et le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte ;
  • « Logiciel » : désigne le logiciel de gestion d’agence d’architecture dénommé « OOTI » appartenant à AXONEPRO et accessible à partir du Site Internet ;
  • « Services » : désigne les services proposés par AXONEPRO à travers le Logiciel et permettant aux Clients d’obtenir des solutions de gestion administrative sur des processus métier notamment par l’intermédiaire de plusieurs fonctionnalités. Pour accéder à une liste complète des Services, cliquez ici : https://ooti.co/fonctionnalites/
  • « Site Internet » : désigne le site internet de AXONEPRO disponible à l’adresse suivante : https://www.ooti.co et à partir duquel les Clients peuvent s’abonner et utiliser les Services. Le Site Internet comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
  • « Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
  • « Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet.

ARTICLE 2 : OBJET – OPPOSABILITE

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients s’abonnent aux Services accessibles à partir du Logiciel.

Les Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de s’abonner. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les demandes d’abonnement acceptées par AXONEPRO et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions particulières qui ont été acceptées expressément par AXONEPRO notamment lors de la commande. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent AXONEPRO qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS
TOUT ABONNEMENT AUX SERVICES DEPUIS LE SITE INTERNET IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et accepté les conditions générales d’abonnement, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité » ET/OU EN SIGNANT LE BON COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES.

ARTICLE 3 : OFFRES

3.1– Les offres d’abonnement sont celles accessibles sur le Site Internet dans l’onglet « Prix ». Elles sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site Internet.

3.2– AXONEPRO propose différentes formules d’abonnement dont le détail figure sur la page « Prix » du Site Internet, disponible à partir de l’adresse suivante : https://ooti.co/prix/

Par ailleurs, AXONEPRO propose des formules d’abonnement personnalisées comprenant notamment des services supplémentaires d’accompagnement lors de l’installation du Logiciel et un service client dédié et illimité. Pour cela, les Clients peuvent obtenir un devis personnalisé en se rendant sur l’onglet « Prix » et, sur la catégorie « Premium », cliquer sur l’onglet « Contactez-nous » accessible sur le Site Internet.

3.3– Les informations relatives aux formules d’abonnement, de quelque nature qu’elles soient, fournies par AXONEPRO sont celles visibles sur le Site Internet au jour de la souscription de l’abonnement.

3.4– AXONEPRO se réserve le droit de modifier les formules d’abonnement proposées et ce, sans préjudice des souscriptions aux abonnements passées par les Clients.

Le Logiciel, l’Application et/ou les Services pouvant être amenés à évoluer, AXONEPRO se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des formules d’abonnement, pour quelque cause que ce soit ou de retirer l’un des Services de ses formules d’abonnement.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription de l’abonnement par les Clients si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient et/ou en cas de problème, notamment technique, lié au Logiciel, à l’Application et/ou aux Services.

Enfin, AXONEPRO se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou de corriger toute erreur sur le contenu des offres d’abonnement.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PREALABLES A L’ABONNEMENT

4.1– Pour pouvoir s’abonner aux Services à partir du Site Internet, il est nécessaire que les Clients :

· Disposent d’une connexion internet ;

· Soient titulaires d’un abonnement internet permettant l’accès au Site Internet, étant entendu que le Client supporte seul les frais y afférents ;

· Garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’abonner, et notamment avoir la majorité légale et disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’ils représentent et pour qui ils s’abonnent ;

· Ne soient pas concurrents de AXONEPRO et/ou ne s’abonnent pas aux fins de concurrencer AXONEPRO, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de AXONEPRO ;

· Soient le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit qu’ils utiliseront pour le paiement de l’abonnement et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’abonnement ;

· Aient créé un Compte selon les modalités prévues à l’article 5 des Conditions Générales.

4.2– AXONEPRO ne saurait être tenue responsable en cas d’abonnement aux Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 4.1 des Conditions Générales.

ARTICLE 5 : CREATION D’UN COMPTE

5.1– Préalablement à tout abonnement, les Clients doivent créer un Compte à partir du Site Internet.

Pour cela, ils doivent se rendre sur le Site Internet, cliquer sur l’onglet « Inscription » et renseigner les informations demandées à chaque étape incluant des informations d’identification (nom, prénom, email) et la création d’un mot de passe.

A l’issue du processus de création d’un Compte, les Clients sont invités à cocher sur la case « J’ai lu et accepté les conditions générales et la politique de confidentialité » puis à cliquer sur l’onglet « S’inscrire ».

Les Clients accèdent ensuite sur une page de vérification leur demandant de vérifier leur adresse email puis reçoivent à ce titre un email de bienvenue leur demandant de cliquer sur les mots « cliquez ici » pour confirmer son email.

Une fois la confirmation effectuée, les Clients arrivent sur une nouvelle page où ils doivent :

– renseigner des informations sur leur entreprise et notamment les informations suivantes :
· Nom de l’entreprise
· Type de l’entreprise
· Taille de l’entreprise
· Ville
· Pays
· Devise
· Numéro de téléphone

– cliquer sur l’onglet « suivant ».

5.2– Les Clients s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur leur identité et sur l’identité de la société qu’ils représentent, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Ils s’engagent notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire AXONEPRO ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Les Clients s’engagent à mettre immédiatement à jour les données qu’ils ont communiquées en cas de modification desdites données.

5.3– Dans l’hypothèse où les Clients fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, AXONEPRO pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier leur Compte et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet et/ou à l’Application et/ou au Logiciel et/ou aux Services. Par ailleurs, la responsabilité de AXONEPRO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de l’abonnement liée à la fourniture d’informations de cette nature.

5.3– Le Compte est accessible par le biais des Identifiants des Clients, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ces derniers s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ces derniers doivent informer sans délai AXONEPRO qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié aux Clients relève de l’entière responsabilité de ces derniers. A cet égard, les Clients sont tenus de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’ils se sont effectivement déconnectés du Site Internet et/ou de l’Application, en particulier lorsqu’ils accèdent au Site Internet à partir d’un ordinateur public.

5.4– En cas de perte de leur mot de passe, les Clients ont la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers le Site Internet en allant dans l’onglet « Connexion » et en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? ».

ARTICLE 6 : ABONNEMENT

6.1- Spécificités

L’abonnement aux Services permet à chaque Client disposant d’un Compte d’utiliser les Services en fonction de la formule d’abonnement choisie.

L’abonnement est attribué par Compte, étant entendu qu’un seul Compte par Client peut être créé.

Cependant, les Clients peuvent donner accès au Compte à autant d’utilisateurs qu’ils le souhaitent afin que ces derniers utilisent les Services. Le cas échéant, ils sont seuls responsables des accès qu’ils donnent.

6.2- Période d’essai

Préalablement à tout abonnement, AXONEPRO propose une période d’essai par Compte à ses Clients afin qu’ils puissent utiliser les Services correspondant à l’une des formules d’abonnement. Il est ici précisé qu’un même Compte ne peut bénéficier que d’une seule et unique période d’essai peu importe le nombre de formules d’abonnement auquel les Clients ont souscrit.

Pour bénéficier de la période d’essai, ils doivent aller sur l’onglet « Prix » du Site Internet, choisir une formule d’abonnement et cliquer sur « Essayer gratuitement ». Les Clients doivent alors créer un Compte dans les conditions de l’article 5 des Conditions Générales.

La période d’essai est gratuite et sans engagement. Elle est valable pendant une période déterminée détaillée sur le Site Internet courant à compter de la création du Compte par les Clients et du moment où ils ont cliqué sur « Essayer gratuitement ».

A la fin de ladite période d’essai, les Clients pourront toujours accéder à leur Compte et exporter les données présentes sur le Compte, toutefois, ils n’auront plus accès aux Services. Dans l’éventualité où les Clients souhaitent bénéficier des Services, ces derniers devront souscrire à une formule d’abonnement dans les conditions de l’article 6.3 des Conditions Générales.

6.3- Souscription à une formule d’abonnement

6.3.1– Pour s’abonner à partir du Site Internet, les Clients doivent d’abord créer un Compte dans les conditions définies à l’article 5 des Conditions Générales et accéder à leur tableau de bord. A partir du tableau de bord, les Clients doivent cliquer sur l’onglet « Activer votre abonnement » et choisir la formule d’abonnement désirée.

Le tableau de bord est alors actualisé avec l’abonnement choisi et les Clients sont invités à procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 7 des Conditions Générales.

6.3.2– Les Clients peuvent également s’abonner à une formule d’abonnement personnalisée en effectuant une demande directement auprès d’AXONEPRO. Pour cela, les Clients peuvent se rendre sur la page « Prix » et obtenir un devis personnalisé en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » figurant sur la catégorie « Premium ». Les demandes d’abonnement donneront lieu à la conclusion d’un bon de commande détaillant la formule d’abonnement, les Services ainsi que les services supplémentaires, la durée d’abonnement ainsi que les modalités de paiement. L’abonnement ne commercera qu’une fois que le bon de commande aura été retourné signé par les Clients.

6.3.3– AXONEPRO se réserve le droit de refuser les souscriptions de tous Clients (i) en cas d’indisponibilité des Services, (ii) d’existence d’un différend entre les Clients et AXONEPRO quant à un abonnement antérieur et/ou au paiement de factures de AXONEPRO, (iii) si les Clients ont une activité concurrente à celle de AXONEPRO et/ou s’ils s’abonnent dans le but de développer une activité concurrente à celle de AXONEPRO.

ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES

Les Clients sont informés que la souscription aux formules d’abonnement est payante.

Les prix des différentes formules d’abonnement aux Services sont affichés sur le Site Internet et sont exprimés en euros hors taxes (€ H.T.) avec mention du taux de TVA applicable le cas échéant.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement par les Clients et dépendent de la formule choisie.

AXONEPRO se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet à tout moment. Le cas échéant, les Services seront facturés aux Clients au prix en vigueur au jour de la souscription.

ARTICLE 8 : FACTURATION ET PAIEMENT

8.1- Moyens de paiement

Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients lors de la commande, la souscription à l’abonnement est payable :

· Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Discover Card, Mastercard, American Express). La saisie du numéro de la carte bancaire des Clients, du nom du titulaire de la carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme se fait à partir du Compte des Clients.

AXONEPRO ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dès réception de la demande d’abonnement et/ou des options, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. L’abonnement et/ou sa reconduction seront validés lorsque la banque des Clients indique à AXONEPRO que le paiement a bien été pris en compte et effectué.

· Par virement bancaire, à partir des données fournies sur le Site Internet et/ou l’Application au moment du choix du mode de paiement par les Clients ;

· Par prélèvement automatique mensuel ;

· Par virement bancaire puis par prélèvement automatique mensuel.

8.2- Factures

Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients lors de la commande, les sommes dues par les Clients font l’objet de factures émises mensuellement et/ou annuellement par AXONEPRO en fonction de la durée de l’abonnement choisie.

Les factures sont libellées au nom des Clients et sont envoyées par email à l’adresse renseignée par les Clients au moment de la souscription de leur abonnement et/ou sont disponibles par demande écrite adressée au service comptabilité de AXONEPRO à l’adresse suivante : compta@ooti.co.

8.3- Paiement

En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, les Clients seront prélevés de la somme définie automatiquement chaque mois, jusqu’à ce qu’ils résilient leur abonnement dans les conditions prévues à l’article 10.2 des Conditions Générales.

En cas de paiement par virement, les Clients devront émettre auprès de leur banque un ordre de virement au bénéfice d’AXONEPRO à partir des données fournies sur le Site Internet et/ou l’Application au moment du choix du mode de paiement par les Clients. Le virement devra être accompagné des références de la commande de l’offre d’abonnement. Il est entendu que les frais afférents au virement seront à la charge des Clients.

En cas de prélèvement automatique mensuel, les Clients devront remplir un mandat de prélèvement SEPA autorisant AXONEPRO à collecter les sommes dues. En outre ce mandat devra être signé et retourné à AXONEPRO.

8.4- Défaut de paiement / Retard de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue ou refus d’un autre moyen de paiement, l’abonnement ne sera pas définitif et il appartiendra aux Clients de contacter le service client d’AXONEPRO afin de régler leur abonnement par tout moyen de paiement.

A défaut, l’abonnement du Client sera automatiquement annulé.

Par ailleurs, le cas échéant, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le cas échéant, les paiements à intervenir jusqu’à la fin de l’abonnement seront immédiatement exigibles.

ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR / DUREE DE L’ABONNEMENT AUX SERVICES

Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et le Client lors de la commande, les abonnements sont valables pendant une durée déterminée commençant à courir à compter de la réception du paiement et dépendant de la formule choisie par le Client :

– pour une durée d’un (1) mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client de l’abonnement ou par AXONEPRO selon les modalités prévues à l’article 10.2 ;

– pour une durée d’un (1) an renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) an, sauf résiliation par le Client de l’abonnement ou par AXONEPRO selon les modalités prévues à l’article 10.2.

En outre, les Clients sont informés qu’en cas de résiliation de l’abonnement par le Client ou par AXONEPRO avant le terme de la période contractuelle en cours, le solde des sommes dues par le Client à AXONEPRO jusqu’au terme de la période contractuelle deviendra immédiatement exigible.

ARTICLE 10 : MODIFICATION / RESILIATION / SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

10.1- Modification

Les Clients bénéficiant d’un abonnement ont la possibilité de modifier à tout moment leur abonnement aux Services pour un abonnement soit de niveau supérieur, soit de niveau inférieur.

Pour ce faire, les Clients sont invités à se rendre sur leur Compte et à accéder à leur tableau de bord. A partir du tableau de bord, les Clients doivent cliquer sur l’icône représentant une personne, cliquer sur l’onglet « Abonnement » du menu déroulant et choisir la formule d’abonnement désirée.

Une fois la formule d’abonnement modifiée, ils peuvent la valider en cliquant sur l’onglet « Sauvegarder ».

La modification de la formule d’abonnement prendra effet immédiatement et les Clients seront facturés, au prorata de la formule d’abonnement modifiée pour la période écoulée et, au prorata de la nouvelle formule d’abonnement choisie pour la période à venir.

10.2- Résiliation et suspension

10.2.1– L’abonnement aux Services peut être résilié par les Clients directement sur le Site Internet à partir de leur Compte.

Les demandes de résiliation pourront intervenir moyennant le respect d’un préavis minimum de vingt-quatre heures (24h) avant la date d’anniversaire de l’abonnement.

La résiliation prendra alors automatiquement effet au terme de la période contractuelle en cours.

10.2.2– AXONEPRO se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre de plein droit et sans préavis l’abonnement aux Services en cas :

– de non-paiement ;

– d’utilisation du Logiciel et/ou de l’Application et/ou des Services par les Clients, non conforme aux conditions générales d’utilisation du Logiciel ;

et ce, sans que la responsabilité de AXONEPRO ne puisse être engagée et/ou que les Clients ne puissent prétendre à la moindre indemnité.

Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée aux Clients par email et les paiements à intervenir jusqu’au terme de l’abonnement seront immédiatement exigibles.

ARTICLE 11 : DESACTIVATION DU COMPTE

11.1– Le Compte des Clients reste actif tant :

– qu’ils sont inscrits sur le Site Internet ;
– qu’ils paient l’abonnement aux Services.

Dès que les Clients ne paient plus l’abonnement, l’accès aux Services est désactivé, étant entendu que les Clients pourront toujours accéder à leur Compte mais n’auront aucun accès aux Services sauf s’ils souscrivent et paient un nouvel abonnement aux Services.

11.2– Les Clients conservent la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site Internet.

Pour cela, les Clients doivent envoyer un message par email à l’adresse suivante : support@ooti.co en demandant la désactivation de leur Compte. Une copie de leur pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

L’accès au Compte prendra fin à la date anniversaire de l’abonnement.

11.3– La désinscription et/ou la suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

11.4– En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des Conditions Générales, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de AXONEPRO, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou à l’Application et/ou aux Services ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte des Clients sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

ARTICLE 12 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Cependant, en raison de l’accès au Logiciel via internet, AXONEPRO ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

AXONEPRO se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, AXONEPRO informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Clients reconnaissent que le Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de AXONEPRO et que AXONEPRO ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet.

En tout état de cause, AXONEPRO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, quelle qu’en soit la cause.

Les Clients sont invités à informer AXONEPRO de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : info@ooti.co.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

AXONEPRO se réserve le droit d’amender et/ou de modifier, à tout moment, les Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Logiciel et/ou du Site Internet.

La version des Conditions Générales qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de l’abonnement.

Tout abonnement par les Clients après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ces derniers des nouvelles Conditions Générales.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Clients sont informés que AXONEPRO procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente de l’abonnement aux Services.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par AXONEPRO ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

A cet effet, il convient de s’adresser :

– soit par courrier à l’adresse suivante : OOTI – 15 Rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon – France ;
– soit par email à l’adresse suivante : support@ooti.co.

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions, les Clients sont invités à consulter le lien « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.1– Les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site Internet et/ou l’Application et/ou le Logiciel, sont la propriété exclusive d’AXONEPRO.

L’abonnement aux Services ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle d’AXONEPRO.

15.2– Le Site Internet et/ou l’Application et/ou le Logiciel contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive d’AXONEPRO.

AXONEPRO accorde, à titre personnel, aux Clients, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet, l’Application, le Logiciel et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet, à l’Application, au Logiciel ou aux logiciels associés.

Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet, l’Application, le Logiciel ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou à l’Application et/ou au Logiciel.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive du Site Internet, de l’Application et/ou du Logiciel, AXONEPRO se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et pourra résilier l’abonnement du Client, le désinscrire et/ou désactiver son Compte dans les conditions des articles 10 et 11 des Conditions Générales.

ARTICLE 16 : REFERENCE COMMERCIALE

Les Clients autorisent expressément AXONEPRO et ses affiliées à utiliser leur nom, leur logo, leur marques et/ou tout autre signe distinctif à titre de référence commerciale, sur tout support de communication de son choix, notamment sur son Site Internet et ce pendant la durée de l’abonnement souscris par les Clients et pendant une durée de deux (2) ans suivant la fin de son abonnement.

ARTICLE 17 : PREUVES

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques d’AXONEPRO seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre AXONEPRO et les Clients.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales ainsi que les contrats d’abonnement aux Services conclus via le Site Internet sont soumis à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur l’abonnement, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : info@ooti.co.

TOUS LITIGES RELATIFS A L’APPLICATION, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES AINSI QU’AUX CONTRATS D’ABONNEMENT AUX SERVICES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS, S’AGISSANT DES PERSONNES MORALES, A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE PARIS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Version du 1er Octobre 2020
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