Politique de confidentialité
Votre confidentialité
La mission d'OOTI est d'aider les cabinets d'architecture à gérer leur activité de manière transparente afin de leur permettre d'être plus productifs et de réussir. Au cœur de cette mission se trouve notre engagement à être transparent sur les données que nous collectons à votre sujet, sur la manière dont elles sont utilisées et sur les personnes avec lesquelles elles sont partagées. Nous offrons à nos utilisateurs des choix concernant les données que nous collectons, utilisons et partageons, comme décrit dans la présente politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, et la protection des données et l'engagement envers le GDPR.OOTI ("nous") s'engage à protéger votre vie privée. Le présent avis de confidentialité (" avis ") décrit comment OOTI traite les données personnelles en sa qualité de contrôleur (c'est-à-dire qu'OOTI décide quelles données personnelles sont collectées et à quelles fins elles sont utilisées) ou de sous-traitant (c'est-à-dire qu'OOTI ne traite les données que conformément aux instructions du contrôleur), selon le cas. Il décrit également vos choix concernant l'utilisation, l'accès et la correction de vos données personnelles.
QUI S'APPLIQUE CET AVIS ?
A) Données personnelles que nous collectons et traitons pour nos propres besoins : Données collectéesLorsque vous visitez nos sites Web ou participez à des événements OOTI,
OOTI peut collecter des informations, qui peuvent inclure des données personnelles, auprès des personnes physiques comme indiqué ci-dessous (collectivement dénommées "données collectées"). Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), OOTI est le contrôleur des données collectées - cela signifie que OOTI décide quelles données collectées sont traitées et pourquoi.
DES QUESTIONS ?
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre avis ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR OOTI ET POURQUOI ?
A) Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons pour nos propres besoins : Données collectées
Quand OOTI traite-t-il les données collectées ?
1) Informations relatives à l'inscription, à la facturation et au compte.
Lorsque vous vous abonnez et vous inscrivez à l'un de nos services, nous pouvons recueillir (i) des informations de contact telles que le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale, l'adresse IP, la localisation géographique ou le numéro de téléphone de l'administrateur du compte ; (ii) des informations de facturation, telles que le numéro de carte de crédit et l'adresse de facturation ; (iii) le nom et l'adresse électronique lorsque l'administrateur du compte/l'agent fournit un retour d'information à partir du service ; et (iv) des identifiants uniques, tels que le nom d'utilisateur, le numéro de compte ou le mot de passe.Sous réserve du présent avis et des conditions, nous utiliserons ces données, notamment pour (i) vous fournir le(s) service(s) ; (ii) vous envoyer des communications à partir du(des) service(s) ; (iii) évaluer les besoins de votre entreprise afin de déterminer ou de suggérer le(s) service(s) approprié(s) ; (iv) vous envoyer les informations demandées à propos du(des) service(s) ; (v) répondre aux demandes, questions et préoccupations du service clientèle ; (vi) gérer votre compte ; (vii) vous envoyer des communications promotionnelles et marketing (si vous nous l'avez demandé) ; et (viii) faciliter vos transactions avec d'autres utilisateurs lorsque vous utilisez notre (nos) service(s).
2) Carrières OOTI.
Lorsque vous postulez à un poste ouvert en remplissant le formulaire de candidature, nous pouvons recueillir (i) vos coordonnées, telles que le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone, les liens vers vos profils de réseaux sociaux ; et (ii) toute autre information contenue dans le curriculum vitae que vous nous soumettez.Sous réserve du présent avis, nous utiliserons ces données pour vous évaluer pour le poste ouvert auquel vous avez postulé ou pour tout autre poste pour lequel nous vous considérons apte au moment où vous soumettez votre curriculum vitae ou à une date ultérieure. Sauf notification contraire de votre part par courrier électronique à l'adresse [email protected], nous conserverons ces données pendant une période d'un an à des fins d'archivage. Si vous souhaitez mettre à jour les données que vous nous avez fournies, vous pouvez le faire en nous contactant à l'adresse [email protected]. Aux fins de l'évaluation de votre candidature à un poste vacant, vous comprenez que nous pouvons vous évaluer en interne sur la base de l'analyse de votre curriculum vitae et de vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous vous évaluions, veuillez ne pas nous fournir vos informations.
3) Événements.
Lorsque vous participez à un événement organisé par OOTI, y compris des webinaires ou des séminaires, nous pouvons recueillir vos coordonnées telles que le nom, l'adresse électronique, la désignation et le nom de l'entreprise. Sous réserve du présent avis, nous utiliserons ces données, notamment pour (i) évaluer les besoins de votre entreprise afin de déterminer ou de suggérer le(s) service(s) approprié(s) ; (ii) vous envoyer les informations demandées sur le(s) service(s) ; (iii) vous envoyer des communications promotionnelles et marketing (lorsque vous nous l'avez demandé) ; et (iv) répondre à vos questions et à vos inquiétudes.
4) Recommandations par l'intermédiaire des distributeurs.
Pour nous aider à recommander notre service, les clients peuvent nous fournir des contacts au sein du service. Nous pouvons recueillir des informations de contact telles que le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale ou le numéro de téléphone de ce contact auprès de notre client. Si vous avez été recommandé par notre client, alors, sous réserve du présent avis, nous utiliserons ces données, notamment pour (i) évaluer les besoins de votre entreprise afin de déterminer ou de suggérer le(s) service(s) approprié(s) ; (ii) vous envoyer des communications promotionnelles et marketing (si vous nous l'avez demandé) ; et (iii) répondre à vos questions et préoccupations.
5) Inscriptions aux programmes.
Lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos programmes par le biais d'un formulaire d'inscription sur nos sites web, nous pouvons recueillir des informations telles que le nom, l'adresse électronique, le nom de l'entreprise et l'URL du site web, les coordonnées de l'entreprise, la localisation et les informations de contact. Sous réserve du présent avis, nous utiliserons ces données, notamment pour (i) faciliter votre utilisation du portail du programme auquel vous vous êtes inscrit ; (ii) vous envoyer des communications à partir du (des) service(s) ; (iii) vous envoyer les informations demandées sur notre (nos) service(s) ; (iv) répondre à vos demandes, questions et préoccupations ; et (v) vous envoyer des communications promotionnelles et de marketing (lorsque vous nous l'avez demandé).
6) Forums publics et bulletins d'information.
Lorsque vous visitez nos forums communautaires et nos blogs accessibles au public, vous devez savoir que toute information que vous fournissez dans ces zones peut être lue, collectée et utilisée par d'autres personnes qui y accèdent. En outre, nous pouvons recueillir (i) vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone ; (ii) des informations sur votre entreprise, telles que sa raison sociale, sa taille, son type d'activité ; et (iii) une courte biographie vous concernant afin de vous identifier comme l'auteur de l'article. Sous réserve des dispositions du présent avis, nous utiliserons ces données, notamment pour (i) évaluer les besoins de votre entreprise afin de déterminer ou de suggérer le(s) service(s) approprié(s) ; (ii) vous envoyer les informations demandées sur le(s) service(s) ; (iii) vous envoyer des communications promotionnelles et marketing (si vous nous l'avez demandé) ; et (iv) répondre à vos questions et à vos préoccupations.
7) Clear Gifs et fichiers journaux.
Nous et nos partenaires publicitaires tiers utilisons des technologies telles que les balises web pour analyser les tendances, administrer le site web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur l'ensemble de notre base d'utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports basés sur l'utilisation de ces technologies par ces sociétés sur une base individuelle et agrégée. Comme c'est le cas pour la plupart des sites web, nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses de protocole internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d'exploitation, l'horodatage et/ou les données relatives au parcours de navigation. Nous relions ces données collectées automatiquement à d'autres données que nous recueillons à votre sujet. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour de plus amples informations sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires.
8) Analyse.
Outre les informations susmentionnées que nous collectons, nous recevons et enregistrons automatiquement certaines de vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites web. Il s'agit notamment du modèle d'appareil, de l'adresse IP, du type de navigateur utilisé, des habitudes d'utilisation par le biais des cookies et des paramètres du navigateur, des journaux de requêtes et des journaux d'utilisation des produits. Nous recueillons également les clics, les défilements, les conversions et les abandons sur nos sites web et nos services afin de rendre compte du parcours de l'utilisateur en temps réel. Vous autorisez OOTI et ses fournisseurs de services à effectuer des analyses sur ces données collectées, afin (i) d'améliorer, de renforcer, de soutenir et d'exploiter les sites web ; et (ii) de compiler des rapports statistiques et d'enregistrer des informations sur les schémas d'utilisation. Vous reconnaissez qu'OOTI utilise les données collectées, selon le cas, aux fins susmentionnées.
9) Témoignages.
Nous pouvons publier vos témoignages/commentaires/évaluations sur nos sites web, qui peuvent contenir vos données personnelles. Avant de publier le témoignage, nous obtiendrons votre consentement pour publier votre nom avec le témoignage. Si vous souhaitez que votre témoignage soit supprimé, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
10) Communications marketing.
Nous pouvons utiliser votre adresse électronique, recueillie dans le cadre des données collectées, pour envoyer nos bulletins d'information et/ou des communications marketing sur nos produits et services. Si vous en avez fait la demande, nous vous enverrons également des communications marketing sur nos partenaires tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez le faire en suivant les instructions contenues dans les courriels que vous recevez ou en nous contactant à l'adresse [email protected].
Quelle est notre base juridique pour le traitement des données personnelles (visiteurs de l'EEE uniquement) ?
Si vous êtes un visiteur de l'Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des données personnelles décrites ci-dessus dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Cependant, nous ne collecterons normalement vos données personnelles que si nous en avons besoin pour exécuter un contrat avec vous, ou si le traitement est dans notre intérêt légitime ou si nous nous appuyons sur votre consentement lorsque nous sommes légalement tenus de le faire et que vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ne l'emportent pas sur nous. Dans certains cas, nous pouvons également avoir une obligation légale de collecter des données à caractère personnel auprès de vous ou pouvons autrement avoir besoin des données à caractère personnel pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou pour exécuter un contrat avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos données à caractère personnel est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel).
De même, si nous collectons et utilisons vos données personnelles en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers), nous vous indiquerons clairement, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes.Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
B) Données que nous traitons en votre nom : Données relatives aux servicesNous ne traitons les données relatives aux services que conformément aux instructions de nos clients.
Nous ne traitons les données relatives aux services que conformément aux instructions de notre client. Aux fins du GDPR et de la loi fédérale suisse sur la protection des données, nous sommes le processeur et non le contrôleur des données de service. Les Données de service, telles que définies dans les Conditions, désignent l'ensemble des données électroniques, textes, messages ou autres documents, y compris les Données personnelles des Utilisateurs et des Utilisateurs finaux, soumis au(x) Service(s) par nos Clients par l'intermédiaire du Compte du Client dans le cadre de l'utilisation du(des) Service(s) par le Client, y compris les données collectées sous les rubriques "Autres informations" et "Applications mobiles" ci-dessous. Nos clients basés dans l'EEE ou en Suisse sont les "contrôleurs" de ces données et sont responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données. Nous travaillons avec nos clients pour les aider à informer leurs clients des raisons pour lesquelles les données personnelles sont traitées par OOTI.
Si vous êtes notre client basé dans l'EEE ou en Suisse, en tant que responsable du traitement, vous autorisez, en votre nom et au nom de vos agents et utilisateurs finaux autorisés, le traitement et le transfert de données personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays qui peuvent avoir des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles de votre ou de leur pays de résidence, et vous représentez que vous avez l'autorité nécessaire pour donner cette autorisation. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne dirigeons pas l'utilisation des données de service, et en fait nous ignorons largement quelles informations sont stockées sur notre plateforme et nous n'accédons à ces informations que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le(s) service(s) (y compris pour répondre aux demandes d'assistance), tel qu'autorisé par les clients ou tel que requis par la loi. Sauf accord écrit explicite, vous ne traiterez pas de données personnelles sensibles (telles que des données de santé) sur notre plateforme.
En tant que responsable du traitement, il vous incombe d'informer les Utilisateurs finaux du traitement et, le cas échéant, d'obtenir le consentement ou l'autorisation nécessaire pour toutes les Données personnelles collectées dans le cadre des Données de service par le biais de votre utilisation du/des Service(s). En tant que responsables du traitement des données personnelles pour le compte de nos clients, nous suivons les instructions de ces derniers en ce qui concerne les données de service, dans la mesure où cela est compatible avec la fonctionnalité de nos services. Ce faisant, nous mettons en œuvre des mesures techniques, physiques et administratives contre le traitement non autorisé de ces informations et contre la perte, la destruction ou l'endommagement des données à caractère personnel.
Autres informations ...
Lorsqu'un utilisateur ou un utilisateur final utilise le(s) service(s), nous recevons et enregistrons automatiquement certaines informations concernant cet utilisateur. Ces informations comprennent le modèle de l'appareil, l'adresse IP, le type de navigateur utilisé, les habitudes d'utilisation grâce aux cookies et aux paramètres du navigateur, les journaux de requêtes et les journaux d'utilisation des produits (collectivement dénommés "autres informations"). Si vous êtes un client d'OOTI, veuillez noter que vous aurez la possibilité de refuser le suivi de certains événements à partir d'OOTI.
Applications mobiles ...
Lorsque vous téléchargez, installez et utilisez nos applications mobiles, nous recueillons automatiquement des informations sur le type d'appareil que vous utilisez, la version du système d'exploitation et l'identifiant de l'appareil (ou "UDID").
Sous réserve du présent avis, nous utiliserons ces données pour (i) fournir et gérer l'application mobile ; (ii) si vous avez choisi de recevoir des notifications push, vous envoyer des notifications push de temps à autre afin de vous informer sur les événements ou les promotions que nous pourrions organiser et/ou vous informer sur les nouvelles fonctionnalités de nos services ; (iii) vous envoyer des communications promotionnelles et marketing (si vous nous l'avez demandé). Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver au niveau de l'appareil.
Amélioration de nos Services.
Vous nous autorisez expressément, ainsi que les prestataires de services que nous utilisons pour traiter les Données de Service dans nos systèmes, à (i) fournir, améliorer, renforcer, soutenir et exploiter les Services et leur disponibilité ; (ii) développer de nouveaux produits et services ; et (iii) compiler des rapports statistiques et enregistrer des informations sur les schémas d'utilisation.
PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Sauf dans les cas décrits dans le présent avis et dans les conditions, les données personnelles contenues dans les données collectées et les données de service ne seront jamais vendues ou partagées avec d'autres sociétés ou organisations à des fins commerciales. Nous traitons les données personnelles aux États-Unis et dans l'Espace économique européen ("EEE") et dans d'autres pays par l'intermédiaire de tiers auxquels nous pouvons faire appel. Vous pouvez consulter la page ici pour plus d'informations sur les options d'hébergement. Les tiers avec lesquels les données collectées sont partagées peuvent inclure des processeurs de paiement tiers qui traitent votre carte de crédit et d'autres informations de paiement pour OOTI, mais qui ne sont pas autorisés à stocker, conserver ou utiliser ces informations. Les tiers que nous utilisons pour nous aider à fournir le(s) service(s) et avec lesquels les données de service peuvent être partagées sont énumérés ici ("Sous-Traitants"). En outre, nous pouvons transférer des données à caractère personnel aux sociétés de notre groupe aux fins identifiées dans les conditions et le présent avis. Tous ces transferts sont couverts par les accords de service conclus avec les destinataires concernés et nous avons pris des mesures de protection appropriées pour garantir que vos données personnelles resteront protégées conformément au présent avis de confidentialité. De plus amples détails peuvent être fournis sur demande.
Sous réserve des conditions et du présent avis, nous et les sociétés de notre groupe avons le droit d'accéder au compte du client et de traiter les données de service uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, améliorer le(s) service(s), y compris, sans s'y limiter, en réponse aux demandes d'assistance du client. Nos Sous-Traitants n'auront accès au Compte du Client et aux Données de Service que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le(s) Service(s) et seront soumis à des obligations de confidentialité dans leurs accords de service.
Conformité au bouclier de protection de la vie privée
OOTI participe et a certifié sa conformité au cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. OOTI s'engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE) et de la Suisse, en s'appuyant sur le cadre du bouclier de protection de la vie privée, aux principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur le cadre du bouclier de protection de la vie privée, consultez la liste du bouclier de protection de la vie privée du ministère américain du commerce [https://www.privacyshield.gov/list].
OOTI est responsable des données personnelles qu'il reçoit, en vertu du cadre du bouclier de protection de la vie privée, et qu'il transfère par la suite à un tiers agissant en tant qu'agent en son nom. OOTI se conforme aux principes du Privacy Shield pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l'UE et la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur. OOTI s'engage en outre à coopérer avec les autorités de protection des données (APD) de l'UE et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à l'information (PFPDT) et à se conformer aux conseils donnés par ces autorités en ce qui concerne les données relatives aux ressources humaines transférées de l'UE et de la Suisse dans le cadre de la relation de travail.
En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au cadre du bouclier de protection de la vie privée, OOTI est soumis aux pouvoirs d'application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines situations, OOTI et/ou les sociétés de son groupe peuvent être tenus de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du bouclier de protection de la vie privée [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint], vous pouvez invoquer l'arbitrage obligatoire lorsque d'autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.
COMMENT OOTI ASSURE-T-IL LA SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement de vos données personnelles.
DROITS SPÉCIFIQUES DE L'EEE
A) Données collectées
Si vous êtes une personne physique résidant dans l'EEE, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données concernant les données collectées :
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant.Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Là encore, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant. Vous avez le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien "unsubscribe" ou "opt-out" dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. De même, si nous avons recueilli et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Si vous souhaitez accéder à, ou corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer des données personnelles (ci-après dénommées " demande ") qui font partie des données collectées, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en la matière.
B) Données de service
Si vous souhaitez accéder à, ou corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer des données personnelles (ci-après dénommées "demande") qui font partie des données de service et que nous traitons pour le compte de notre client, vous devez adresser votre demande à notre client, c'est-à-dire au responsable du traitement. Si vous êtes un client de notre (nos) service(s) et que vous souhaitez déposer une demande au nom de vos utilisateurs et utilisateurs finaux en rapport avec les données de service, vous pouvez déposer un ticket sur le portail d'assistance du service concerné. Veuillez noter que si un Client a souscrit à plus d'un Service, une demande sur le portail d'assistance d'un Service particulier est spécifique à ce Service uniquement et des demandes distinctes doivent être déposées sur les portails d'assistance des autres Services concernés.
B) Données sur les services
Si vous souhaitez accéder à, ou corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer des Données Personnelles (ci-après dénommées " Demande ") qui font partie des Données de Service et que nous traitons pour le compte de notre Client, vous devez adresser votre demande à notre Client, c'est-à-dire au responsable du traitement. Si vous êtes un client de notre (nos) service(s) et que vous souhaitez déposer une demande au nom de vos utilisateurs et utilisateurs finaux en rapport avec les données de service, vous pouvez déposer un ticket sur le portail d'assistance du service concerné. Veuillez noter que si un Client a souscrit à plus d'un Service, une demande sur le portail d'assistance d'un Service particulier est spécifique à ce Service uniquement et des demandes distinctes doivent être déposées sur les portails d'assistance des autres Services concernés.
AUTRES COMMUNICATIONS
Si vous êtes notre client, nous vous enverrons des annonces relatives au(x) service(s) lorsque cela est nécessaire. Par exemple, si notre (nos) service(s) est (sont) temporairement suspendu(s) pour maintenance, nous pouvons vous envoyer un e-mail. En règle générale, vous ne pouvez pas refuser les communications qui ne sont pas de nature promotionnelle. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez désactiver votre compte.
CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si vous souhaitez nous demander de ne plus utiliser vos données collectées, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Comme indiqué ci-dessous, les données personnelles contenues dans les données de service sont conservées et supprimées conformément aux conditions.
Si vous êtes un Client de notre Service, et si vous avez fait une Demande de suppression d'un Utilisateur, veuillez noter que, pour des raisons de continuité des affaires, la suppression de l'Utilisateur ne supprime pas les données de l'organisation spécifiques à l'entreprise créées et auxquelles l'Utilisateur a contribué, y compris, sans limitation, les articles de la base de connaissances, les notes, les sujets/commentaires de forum, les appels de support, les enquêtes, les règles d'automatisation et de dispatcher, les réponses préétablies, les modèles de tickets, les contacts, les sociétés, les tags, les conversations dans les tickets, etc. Les données personnelles de l'utilisateur supprimé seront alors rendues anonymes dans le cadre du service.
Nonobstant ce qui précède, nous conserverons les Données collectées et les Données de service si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, à des fins de litige/défense, pour maintenir des registres financiers et autres exacts, pour résoudre des litiges et pour appliquer nos accords.
LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Nos sites web contiennent des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par OOTI. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites web ou de ces tiers. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez nos sites web et à lire les politiques de confidentialité de chaque site web qui collecte des données personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS
OOTI ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas soumettre de données personnelles par le biais de nos sites Web ou de nos services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à contribuer à l'application du présent avis en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de données personnelles par l'intermédiaire de nos services ou de nos sites web sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données à caractère personnel par l'intermédiaire de nos sites web ou de nos services, veuillez nous contacter et nous nous efforcerons de supprimer ces informations et de clôturer le compte de l'enfant dans nos bases de données.
MODIFICATIONS
Les modifications apportées au présent avis seront publiées sur cette URL et entreront en vigueur dès leur publication. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d'un avis sur ce site web avant que la modification n'entre en vigueur et, si vous êtes notre client, par courrier électronique (spécifié dans votre compte). Toutefois, nous ne vous informerons pas si nous modifions la notification pour ajouter, supprimer ou modifier la liste des cookies de temps à autre afin de la maintenir à jour et exacte. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le présent avis pour vérifier si des modifications y ont été apportées. En continuant à utiliser nos sites web ou le(s) service(s) après la publication d'un amendement, d'une modification ou d'un changement de cet avis, vous acceptez les modifications apportées à cet avis. Vous pouvez choisir de cesser d'utiliser les sites web ou le(s) service(s) si vous n'acceptez pas les conditions du présent avis ou de toute version modifiée de celui-ci.
DIVULGATION LÉGALE
Nous, y compris les sociétés de notre groupe, nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles contenues dans les données collectées et les données de service comme l'exige la loi applicable, en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, et lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d'un tribunal ou à toute autre procédure légale qui nous a été signifiée. Les données collectées et les données de service seront également partagées entre les sociétés de notre groupe dans le cadre des activités autorisées par les conditions et le présent avis.
Si OOTI subit une transition commerciale, telle qu'une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, le compte du client, les données collectées et les données de service feront probablement partie des actifs transférés. Un avis bien visible sera affiché sur nos sites web pour vous informer d'un tel changement de propriété ou de contrôle et les clients en seront informés par un e-mail envoyé à [email protected].
CONTACTER OOTI
Si vous avez des questions concernant cette notice de confidentialité ou vos relations avec OOTI, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse OOTI 15 Rue Jeanne Braconnier, Meudon, Ile-de-France 92360, France.
15 mai 2018, 8 heures.
Article 1 : Définition
Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
- " Application " : désigne l'application de suivi proposée par AXONEPRO permettant d'accéder à certains Services ; "
- AXONE PRO " : désigne la société par actions simplifiée AXONEPRO SAS, au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 834 181 992 et dont le siège social est situé 15, Rue Jeanne Braconnier - 92360 Meudon (France), qui édite le Site et l'Application et propose le Logiciel et les Services ;
- " Compte " : désigne le compte utilisateur créé dans les conditions prévues à l'article 5 des Conditions Générales d'Abonnement, accessible depuis le Site Internet et permettant à l'Utilisateur de s'abonner et d'utiliser les Services ;
- " Conditions générales d'abonnement " : les conditions générales d'abonnement définissant les modalités d'abonnement des utilisateurs aux services par l'intermédiaire du site web ;
- " Conditions générales d'utilisation " : les présentes conditions régissant l'utilisation des services par les utilisateurs ;
- " Données de connexion " : l'identifiant de connexion et le code confidentiel ou le mot de passe permettant à l'utilisateur d'accéder à son compte ;
- " Logiciel " désigne le logiciel de gestion des agences d'architecture dénommé " OOTI " appartenant à AXONEPRO et accessible depuis le Site ;
- " Politique de confidentialité " : désigne la politique de confidentialité d'AXONEPRO accessible sous la rubrique " Politique de confidentialité " sur le Site ;
- " Services " : désigne les services proposés par AXONEPRO au travers du Logiciel et permettant aux Clients d'obtenir des solutions de gestion administrative des processus métiers, notamment au travers de plusieurs fonctionnalités. Pour accéder à la liste complète des Services, cliquez ici : https://ooti.co/en/fonctionnalites/
- " Site Internet " : désigne le site Internet d'AXONEPRO disponible à l'adresse suivante : https://www.ooti.co et à partir duquel les Clients peuvent s'inscrire et utiliser les Services. Le Site comprend notamment tous les éléments informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, y compris les programmes en code source et en code objet, les avant-projets, les spécifications et les études préliminaires, la documentation utilisateur relative à l'utilisation et au fonctionnement du site), la charte graphique (y compris les projets, les maquettes, les prototypes et les plans), l'infrastructure, ainsi que le contenu (notamment les textes, les sons, les images fixes ou animées, les vidéos et les bases de données) ;
- " Smartphone " : les téléphones mobiles intelligents utilisés pour accéder à des applications par l'intermédiaire d'un réseau internet ;
- " Tablette " : dispositifs à écran tactile utilisés pour accéder à des applications par l'intermédiaire d'un réseau internet ;
- " Utilisateur " : toute personne physique ou morale qui a créé un Compte en tant que professionnel et qui accède et utilise les Services.
Article 2 : Objet
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Clients souscrivent aux Services accessibles par l'intermédiaire du Logiciel. Les Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients afin de leur permettre d'accéder et d'utiliser les Services. Elles s'appliquent de façon exclusive à toute demande d'abonnement acceptée par AXONEPRO et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception des conditions particulières qui ont été expressément acceptées par AXONEPRO notamment lors de la passation de la commande. Toute autre condition est donc inopposable à AXONEPRO tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit par AXONEPRO.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS TOUTE souscription aux services à partir du site web implique l'acceptation expresse, préalable, entière et inconditionnelle des conditions générales. EN COCHANT LA CASE : "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'abonnement, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité" ET/OU EN SIGNANT LE BON DE COMMANDE, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL EST LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Article 3 : Offres
3.1- Les offres d'abonnement sont celles accessibles sur le Site Internet sous l'onglet " Tarification ". Elles sont valables tant qu'elles sont disponibles sur le Site Internet.
3.2- AXONEPRO propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page "Tarification" du Site Internet, disponible à l'adresse suivante : https://ooti.co/en/prix/
Par ailleurs, AXONEPRO propose des formules d'abonnement sur mesure comprenant notamment des services d'assistance supplémentaires lors de l'installation du Logiciel et un service client dédié et illimité. Pour ce faire, les Clients peuvent obtenir un devis personnalisé en se référant à l'onglet " Tarification " et dans la catégorie " Premium " cliquer sur l'onglet " Nous contacter " accessible sur le Site Internet.
3.3- Les informations relatives aux formules d'abonnement, de tout type, fournies par AXONEPRO peuvent être consultées sur le Site Internet au moment de l'achat de l'abonnement.
3.4- AXONEPRO se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement proposées, sans préjudice des souscriptions antérieures effectuées par les Clients.
Le Logiciel, l'Application et/ou les Services étant susceptibles d'évoluer, AXONEPRO se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des formules d'abonnement, pour quelque raison que ce soit, ou de retirer l'un des Services des formules d'abonnement.
Ces modifications et/ou suppressions peuvent intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription des Clients si ces modifications résultent de l'application de toute norme, législation ou réglementation et/ou en cas de problème, notamment technique, lié au Logiciel, à l'Application et/ou aux Services.
Enfin, AXONEPRO se réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou de corriger toute erreur dans le contenu des offres d'abonnement.
Article 4 : Conditions préalables à l'abonnement
4.1- Pour pouvoir souscrire aux Services à partir du Site, le Client doit :- Disposer d'une connexion internet ;
- Etre titulaire d'un abonnement internet lui donnant accès au Site, étant entendu que seul le Client est responsable des coûts y afférents ;
- Garantir avoir la capacité juridique de s'inscrire, et notamment être majeur et disposer de l'autorité nécessaire pour engager la société qu'il représente ;
- Ne pas être concurrent d'AXONEPRO et/ou ne pas souscrire dans le but de concurrencer AXONEPRO, frauduleusement, et/ou d'une manière qui porte atteinte aux intérêts d'AXONEPRO ;
- Etre le titulaire autorisé des cartes de crédit/débit qui seront utilisées pour payer l'abonnement et que ces cartes donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l'abonnement ;
- Avoir créé un Compte selon les modalités prévues à l'article 5 des Conditions Générales.
4.2- AXONEPRO ne peut être tenue responsable en cas de souscription aux Services par des personnes ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 4.1 des Conditions Générales.
Article 5 : Création d'un compte
5.1- Préalablement à la souscription de tout abonnement, les Clients doivent créer un Compte sur le Site Internet.
Pour ce faire, ils doivent se rendre sur le Site Internet, cliquer sur l'onglet " S'inscrire " et remplir les informations requises à chaque étape, notamment les informations d'identification (nom, prénom, email) et créer un mot de passe.
A l'issue du processus de création de compte, les Clients sont invités à cocher la case " J'ai lu et accepté les Conditions Générales et la politique de confidentialité " puis à cliquer sur l'onglet " S'inscrire ".
Les Clients arriveront alors sur une page de vérification leur demandant de vérifier leur adresse email et recevront ensuite un email de bienvenue les invitant à cliquer sur les mots " cliquez ici " pour confirmer leur adresse email.
Une fois cette confirmation effectuée, les Clients arriveront sur une nouvelle page, où ils devront :
- remplir les informations relatives à leur entreprise, et notamment les informations suivantes : - Nom de l'entreprise - Type d'entreprise - Taille de l'entreprise - Ville - Pays - Devise - Numéro de téléphone.
- Cliquer sur l'onglet "Suivant".
5.2- Les Clients s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur leur identité et celle de la société qu'ils représentent, conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
En particulier, les Clients s'engagent à ne pas créer une fausse identité susceptible d'induire AXONEPRO ou des tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale. Le Client s'engage à mettre à jour immédiatement les informations qu'il a fournies en cas de changement de ces informations.
5.3- Si les Clients fournissent des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, AXONEPRO pourra immédiatement suspendre ou supprimer leur Compte sans préavis et refuser aux Clients l'accès, de manière temporaire ou permanente, au Site Internet, et/ou à l'Application, et/ou au Logiciel, et/ou aux Services. En outre, la responsabilité d'AXONEPRO ne saurait être engagée en cas d'inexécution et/ou d'exécution partielle de l'abonnement du fait de la fourniture d'informations de cette nature.
5.3- Le Compte est accessible à partir des Identifiants de connexion des Clients, qui sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients ont l'obligation de les conserver secrètes et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol de l'un des Identifiants, le Client doit immédiatement en informer AXONEPRO qui procédera alors à l'annulation et/ou à la mise à jour de l'Identifiant concerné.
Le Client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. A ce titre, il appartient aux Clients de s'assurer, à la fin de chaque session, qu'ils se sont effectivement déconnectés du Site et/ou de l'Application, notamment lorsqu'ils accèdent au Site sur un ordinateur public.
5.4- En cas de perte de leur mot de passe, les Clients peuvent le réinitialiser sur le Site en se rendant dans l'onglet " Connexion " et en cliquant sur " Mot de passe oublié ? "
Article 6 : Abonnement
6.1- Spécificités : L'abonnement aux Services permet à chaque Client disposant d'un Compte d'utiliser les Services selon la formule d'abonnement choisie.
L'abonnement est accordé par Compte, étant entendu qu'il ne peut être créé qu'un seul Compte par Client.Toutefois, les Clients peuvent donner accès au Compte à autant d'utilisateurs qu'ils le souhaitent pour que ceux-ci utilisent les Services. Le cas échéant, les Clients sont seuls responsables des accès qu'ils accordent.
6.2- Période d'essai : Préalablement à toute souscription, AXONEPRO propose une période d'essai par Compte à ses Clients afin qu'ils puissent utiliser les services correspondant à l'une des formules d'abonnement. Il est précisé que chaque Compte ne peut bénéficier que d'une seule période d'essai quel que soit le nombre de formules d'abonnement souscrites par les Clients. Pour bénéficier de la période d'essai, les Clients doivent se rendre dans l'onglet "Tarification" du Site, sélectionner une formule d'abonnement et cliquer sur "Essayer gratuitement". Le Client doit ensuite créer un Compte dans les conditions de l'article 5 des Conditions Générales.
La période d'essai est gratuite et sans engagement. Elle est valable pour une durée déterminée telle que détaillée sur le Site à compter de la création du Compte par les Clients et à partir du moment où ils cliquent sur " Essayer gratuitement ". A l'issue de cette période d'essai, les Clients pourront toujours accéder à leur Compte et exporter les données disponibles sur le Compte, mais ils n'auront plus accès aux Services. Si les Clients souhaitent bénéficier des Services, ils devront souscrire à une formule d'abonnement dans les conditions prévues à l'article 6.3 des Conditions Générales.
6.3- Souscription à une formule d'abonnement
6.3.1- Pour souscrire à partir du Site, les Clients doivent préalablement créer un Compte dans les conditions définies à l'article 5 des Conditions Générales et accéder à leur tableau de bord. Le tableau de bord est alors mis à jour avec le plan d'abonnement sélectionné et les Clients sont invités à procéder au paiement, selon les modalités prévues à l'article 7 des Conditions Générales.
6.3.2- Les Clients peuvent également souscrire à un plan d'abonnement personnalisé en en faisant la demande directement auprès d'AXONEPRO. A cet effet, le Client pourra se référer à la page " Tarifs " du Site et obtenir un devis personnalisé en cliquant sur l'onglet " Nous contacter " de la catégorie " Premium ". Les demandes d'abonnement donneront lieu à un bon de commande détaillant la formule d'abonnement, les Services ainsi que les services additionnels, la durée de l'abonnement et les modalités de paiement. L'abonnement ne sera négocié qu'après retour du bon de commande signé par les Clients.
6.3.3- AXONEPRO se réserve le droit de refuser les abonnements à tous les Clients en cas (i) d'indisponibilité des Services, (ii) d'existence d'un litige entre les Clients et AXONEPRO concernant un compte antérieur et/ou le paiement des factures d'AXONEPRO, (iii) si les Clients ont une activité concurrente à celle d'AXONEPRO et/ou s'ils s'abonnent dans le but de développer une activité concurrente à celle d'AXONEPRO.
Article 7 : Conditions financières
Les Clients sont informés que la souscription aux formules d'abonnement est payante.
Les prix des différentes formules d'abonnement aux Services sont affichés sur le Site Internet et sont exprimés en euros (€) hors taxes, en mentionnant le cas échéant le taux de TVA applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l'Abonnement par les Clients et dépendent de la formule choisie.
AXONEPRO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site Internet. Le cas échéant, les Services seront facturés aux Clients au prix en vigueur à la date de souscription.
Article 8 : Facturation et paiements
8.1- Moyens de paiement
Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients lors de la passation de la commande, l'abonnement est payable :
- Par carte de crédit ou de débit (Visa, Discover Card, Mastercard, American Express). Le numéro de la carte du Client, le nom du titulaire de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme sont saisis à partir du Compte Client.AXONEPRO ne peut être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés.A réception de la demande d'abonnement et/ou d'options, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée à l'organisme payeur. L'abonnement et/ou son renouvellement seront validés lorsque la banque du Client indiquera à AXONEPRO que le paiement a été pris en compte et effectué.
- Par virement bancaire, à partir des informations fournies sur le Site Internet et/ou l'Application lorsque le Client sélectionne le mode de paiement.
- Par paiement direct mensuel ;
- Par virement bancaire puis par paiement direct mensuel.
8.2- Factures
Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients dans la commande, les sommes dues par les Clients font l'objet de factures émises mensuellement et/ou annuellement par AXONEPRO en fonction de la période d'abonnement choisie. Les factures sont émises au nom des Clients et sont envoyées par email à l'adresse saisie par les Clients lors de la souscription de leur abonnement et/ou sont disponibles sur demande écrite auprès du service comptable d'AXONEPRO à l'adresse suivante : [email protected].
8.3- PaiementPour les paiements par carte de débit ou carte de crédit, les Clients seront débités automatiquement chaque mois de la somme prédéfinie, jusqu'à ce qu'ils résilient l'abonnement dans les conditions stipulées à l'article 10.2 des Conditions Générales.
Pour les paiements par virement bancaire, les Clients doivent émettre un ordre de virement de leur banque à AXONEPRO en utilisant les informations fournies sur le Site Internet et/ou l'Application lors de la sélection du mode de paiement. Le virement doit être accompagné des références de commande de l'offre de souscription. Les éventuels frais de virement sont à la charge des Clients.
Pour le paiement direct mensuel, les Clients doivent remplir un mandat de prélèvement SEPA autorisant AXONEPRO à prélever les sommes dues. Ce mandat doit être signé et renvoyé à AXONEPRO.
8.4- Défaut de paiement / Retard de paiementEn cas de refus de prélèvement par la banque ou de refus d'un autre moyen de paiement, l'abonnement ne sera pas définitif et les Clients devront contacter le service client d'AXONEPRO afin de régler l'abonnement par un autre moyen de paiement. En outre, dans ce cas, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans engager sa responsabilité. Le cas échéant, les paiements à effectuer jusqu'à la fin de l'abonnement seront immédiatement exigibles.
Article 9 : Date de prise d'effet/durée de l'abonnement aux services
Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et le Client lors de la commande, les abonnements sont valables pour une durée déterminée à compter de la réception du paiement et en fonction de la formule choisie par le Client :
- pour une durée d'un (1) mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation de l'abonnement par le Client ou par AXONEPRO dans les conditions prévues à l'article 10.2 ;
- pour une période d'un (1) an renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation de l'abonnement par le Client ou par AXONEPRO dans les conditions prévues à l'article 10.2.
Par ailleurs, le Client est informé que si l'abonnement est résilié par le Client ou par AXONEPRO avant la fin de la période contractuelle en cours, le solde des sommes dues par le Client à AXONEPRO jusqu'à la fin de la période contractuelle devient immédiatement exigible.
Article 10 : Modification/annulation/suppression de l'abonnement
10.1- Modification
Les Clients disposant d'un abonnement ont la possibilité de modifier à tout moment leur Abonnement aux Services pour un abonnement de niveau supérieur ou inférieur.
Pour ce faire, les Clients doivent accéder à leur tableau de bord sur leur Compte. A partir du tableau de bord, le Client doit cliquer sur l'icône représentant une personne, cliquer sur l'onglet " Abonnement " dans le menu déroulant et sélectionner la formule d'abonnement souhaitée.
Une fois la formule d'abonnement modifiée, il peut confirmer le changement en cliquant sur l'onglet " Enregistrer ".
Les modifications de la formule d'abonnement prendront effet immédiatement et les Clients seront facturés, au prorata de l'ancienne formule pour la période écoulée et, au prorata de la nouvelle formule d'abonnement choisie pour la période à venir.
10.2- Résiliation et suspension
10.2.1- L'abonnement aux Services peut être résilié par les Clients directement sur le Site Internet à partir du Compte Client.Les demandes de résiliation peuvent être effectuées en respectant un préavis minimum de vingt-quatre (24) heures avant la date de renouvellement de l'abonnement.La résiliation sera alors automatiquement effective à la fin de la période contractuelle en cours.
10.2.2- AXONEPRO se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l'abonnement aux Services sans préavis en cas de :
- défaut de paiement
- utilisation du Logiciel et/ou de l'Application et/ou des Services par les Clients non conforme aux conditions générales d'utilisation du Logiciel ;
et ce, sans que la responsabilité d'AXONEPRO puisse être engagée et/ou que les Clients puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée aux Clients par courrier électronique et les paiements à effectuer jusqu'à la fin de l'abonnement seront immédiatement exigibles.
Article 11 : Désactivation du compte
11.1- Le compte des Clients restera actif tant que :
- les Clients sont inscrits sur le Site Internet ; - les Clients paient l'abonnement aux Services.
Dès lors que les Clients ne paient plus l'abonnement, l'accès aux Services est désactivé, étant entendu que le Client pourra toujours accéder à son Compte mais n'aura pas accès aux Services à moins de souscrire et de payer un nouvel abonnement aux Services.
11.2 - Le Client conserve le droit de désactiver, à tout moment, son Compte sur le Site Internet.
Pour ce faire, le Client doit envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] pour demander la désactivation de son Compte. Une copie de leur pièce d'identité pourra être demandée afin de prévenir toute usurpation d'identité.
L'accès au Compte prendra fin à la date anniversaire de l'abonnement.
11.3- La désinscription et/ou la suppression d'un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles liées à ce Compte sont automatiquement supprimées et ne peuvent être récupérées.
La désinscription et/ou la suppression d'un Compte n'empêche pas les Clients de se réabonner et de créer un nouveau Compte.
11.4- En cas de non-respect des obligations légales, les Clients peuvent demander la suppression de leur Compte sur le Site..4- En cas de non-respect des obligations résultant de l'acceptation des Conditions Générales, d'incidents de paiement sur le prix d'une commande, de fourniture d'informations inexactes lors de la création d'un compte, ou d'agissements susceptibles de nuire aux intérêts d'AXONEPRO, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou à l'Application et/ou aux Services, ou, selon la gravité des agissements, de supprimer le Compte du Client sans ouverture de droit à dommages-intérêts.
Article 12 : accès au site web et disponibilité
Le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept.
Toutefois, en raison de la nature de l'Internet, AXONEPRO ne peut garantir le fonctionnement et l'accès au Site sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
AXONEPRO se réserve le droit d'interrompre le fonctionnement du Site à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance corrective et évolutive, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, AXONEPRO informera les Clients avant toute opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté d'AXONEPRO et qu'AXONEPRO ne peut donc pas garantir un accès continu au Site.
En tout état de cause, AXONEPRO ne peut être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu'en soit la cause.
Les Clients sont invités à informer AXONEPRO de tout problème technique qu'ils pourraient rencontrer lors de la navigation et/ou de l'utilisation du Site, en écrivant à l'adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : [email protected].
Article 13 : Modifications des conditions générales
AXONEPRO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales, fonctionnelles et/ou techniques du Logiciel et/ou du Site Internet.
La version des Conditions Générales qui prévaut est celle disponible en ligne au jour de la validation de l'abonnement.
Toute souscription par les Clients après la publication de Conditions Générales modifiées implique l'acceptation par les Clients des nouvelles Conditions Générales.
Article 14 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé que AXONEPRO effectue un traitement automatisé de ses données à caractère personnel pour les besoins de l'utilisation des Services, le traitement, et la gestion des relations commerciales, et la vente des abonnements.
Ces données peuvent être transférées à des sociétés affiliées et/ou contrôlées par AXONEPRO ainsi qu'à des sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement sur ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour ce faire, il doit écrire à :
- par courrier à l'adresse suivante : OOTI - 15 Rue Jeanne Braconnier - 92360 Meudon - France;- ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Il est rappelé que, s'agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients peuvent directement procéder aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.
Pour plus de précisions, les Clients peuvent prendre connaissance de la rubrique " Politique de confidentialité " disponible sur le Site.
Article 15 : Propriété intellectuelle
15.1- Les marques, logos, graphiques et contenus animés présents sur le Site et/ou l'Application et/ou le Logiciel sont la propriété exclusive d'AXONEPRO.
Les abonnements aux Services ne peuvent entraîner aucune cession des droits de propriété intellectuelle d'AXONEPRO.
15.2- Le Site Internet et/ou l'Application et/ou le Logiciel contiennent des textes, des images, qui sont la propriété exclusive d'AXONEPRO.
AXONEPRO concède gracieusement aux Clients le droit non exclusif, non cessible et gratuit d'utiliser le Site Web, l'Application, le Logiciel et tout logiciel associé, étant précisé qu'il leur est interdit - directement ou indirectement - de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-traiter, transférer de quelque manière que ce soit les droits attachés au Site Web, à l'Application, au Logiciel et à tout logiciel associé.
Les Clients s'engagent à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le Site Web, l'Application, le Logiciel et les logiciels associés et/ou à ne pas utiliser une version altérée de ces derniers et, notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou à l'Application et/ou au Logiciel.
En cas d'utilisation non conforme ou abusive du Site Web, de l'Application et/ou du Logiciel, AXONEPRO se réserve le droit d'intenter une action en justice afin de faire cesser la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de résilier l'abonnement du Client et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.
Article 16 : Références de vente
Le Client autorise expressément AXONEPRO et ses sociétés affiliées à utiliser son nom, son logo, sa (ses) marque(s) et/ou tout signe distinctif à titre de référence commerciale, dans tout support de communication de son choix, notamment sur son Site Internet et ce pendant toute la durée de l'abonnement souscrit par le Client, ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de la fin de son abonnement.
Article 17 : Épreuves
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques d'AXONEPRO seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre AXONEPRO et les Clients.
La conservation des enregistrements est présumée faite dans des conditions raisonnables de sécurité, sauf preuve contraire, si les messages, données et autres fichiers sont systématiquement sauvegardés sur un support fiable et durable.
Article 18 : Droit applicable - Litiges
Les Conditions Générales ainsi que les contrats d'abonnement aux Services conclus via le Site Internet sont régis par le droit français.
Pour tout problème et/ou question concernant l'abonnement, le Client est invité à contacter le Service Client afin de tenter de trouver une solution amiable en lui envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
TOUT LITIGE RELATIF À L'APPLICATION, L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE DES CONTRATS D'ABONNEMENT, OU CEUX QUI EN SONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERA SOUMIS, À L'ÉGARD DES PERSONNES MORALES, À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS, MÊME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
© OOTI