Conformité de facturation électronique dans le secteur de l'architecture en France

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

📑 Définition: En architecture, la facturation électronique (e-invoicing) est l'avenir - un document structuré numériquement garantissant l'authenticité et la rationalisation du traitement. Pour créer une facture électronique, il faut un outil facile à utiliser et conforme à la législation française. Des plateformes agréées (publiques ou privées) vérifieront la conformité de ces documents. Attention cependant, facture électronique n'est pas à confondre avec facture dématérialisée.

💻 Dématérialisée ou électronique ?

Ne les confondez pas ! Si une facture dématérialisée peut être un simple PDF, une véritable facture électronique répond à un protocole spécifique défini par l'administration fiscale, avec des données structurées. De 2024 à 2026, la facture électronique deviendra progressivement la norme pour les échanges entre les entreprises d'architecture assujetties à la TVA. Le déploiement progressif tient compte de la taille des entreprises, ce qui garantit une transition en douceur. Les entreprises françaises doivent être en mesure d'émettre des factures électroniques :

• À partir du 1er juillet 2024, pour les grandes entreprises.
• À partir du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille moyenne.
• À partir du 1er janvier 2026, pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
  En outre, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques d'ici le 1er juillet 2024. Pour faciliter la transition, un appel à candidatures a été lancé pour les entreprises intéressées par une adoption anticipée pendant une période d'expérimentation.

Avantages pour les architectes :

⏰ Pour les architectes, elle libère du temps en automatisant des tâches fastidieuses comme l'impression, la signature et l'envoi des factures. Pas de nouveau contenu à apprendre, il doit correspondre à celui d'une facture papier, avec les mêmes mentions obligatoires.

📈 Pour le gouvernement français, la facturation électronique permet une visibilité en temps quasi réel de la facturation des architectes.

Avantages supplémentaires :

🔄 Rationalisation de la chaîne de facturation et de paiement.

🔍 Réduire la fraude à la TVA.

📉 Diminution des erreurs liées au traitement manuel.

⏳ Diminuer les délais de paiement.

🌳 Réduire la consommation de papier.

📝 Simplifier les déclarations fiscales grâce à des données pré-remplies.

Qui est concerné par la facturation électronique obligatoire ?

Depuis 2020, elle est obligatoire pour les contrats "BtoG" (Business to Government). D'ici 2026, elle s'étendra à toutes les transactions B2B en France (environ 4 millions d'entreprises). Le calendrier précis attend d'être confirmé par la nouvelle loi de finances 2024.

Mise en œuvre de la facturation électronique :

Fini l'envoi direct de factures ; utilisez une plateforme (publique ou privée) pour garantir la conformité. Les formats privilégiés sont le PDF avec données structurées (pour les PME) et l'EDI (pour les grandes entreprises).

Pour commencer : Choisissez parmi trois profils :

1️⃣ PDP - Plateforme de Dématérialisation Partenaire (privée et agréée). Il s'agit d'un tiers de confiance spécialisé dans le traitement, la réception et la transmission de factures électroniques, ayant participé à une procédure d'enregistrement par l'administration française. Ces plateformes assurent la continuité et la fiabilité des processus de facturation.

2️⃣ OD - Opérateur de dématérialisation (interface avec les plateformes agréées).

3️⃣ PPF - Public Invoicing Portal (100% gratuit, géré par une entité publique).

Il est temps de se mettre à jour !

Du fournisseur au client, avec transmission à l'administration fiscale. Choisissez votre plateforme - portail public ou intermédiaire privé - et les données pertinentes seront automatiquement transmises aux autorités fiscales. La facturation électronique est déjà une réalité dans notre secteur. Préparez-vous dès maintenant et choisissez le logiciel de facturation électronique adapté à vos besoins architecturaux. 🏰💻

Adieu aux factures papier ! OOTI est déjà prêt et au goût du jour et vous propose le traitement de factures le plus complet du marché, adapté aux besoins de toutes les entreprises d'architecture, de construction et de design.