Dématérialisation des factures | L’obligation se précise en 2026
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2,5 milliards de factures sont émises chaque année en France ! La dématérialisation de la facturation est donc une véritable révolution dans les organisations. En tant qu’architecte ou bureau d’études, vous êtes pleinement concerné. Elle était jusqu’à présent limitée aux transactions avec les services publics. Mais les entreprises vont devoir franchir un cap décisif dans les années à venir avec la généralisation programmée de la facture électronique entre sociétés privées. Initialement fixée au 1er juillet 2024, l’échéance a finalement été repoussée par le gouvernement via un décret paru en mars dernier. Un répit de deux années supplémentaires qui devrait permettre aux sociétés de mieux se préparer et d’assurer une transition en douceur vers l’ère de la facture 100 % numérique. Tour d’horizon de cette petite révolution à venir dans le monde de la facturation.
Le report de l’obligation de facturation électronique
Le gouvernement a finalement décidé de reporter l’obligation de facturation électronique dans le secteur privé. Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, cette mesure a été repoussée de deux ans selon le décret n° 2024-266 paru le 25 mars dernier.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront s’y conformer à partir du 1er septembre 2026. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les microentreprises, l’échéance est fixée au 1er septembre 2027. Si les raisons précises de ce report ne sont pas officiellement communiquées, on peut supposer que le gouvernement a voulu laisser plus de temps aux entreprises pour se préparer à ce changement majeur.
Cependant, dès le 1er septembre 2026, toutes les sociétés assujetties à la TVA seront dans l’obligation de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs et prestataires. Une phase de test en conditions réelles était en cours de janvier à juin 2024 pour permettre aux entreprises volontaires d’expérimenter la facturation électronique.
En déployant cette réforme en deux temps selon la taille des structures, l’exécutif semble vouloir ménager un calendrier plus souple. Les entreprises ont ainsi un peu plus de marge pour s’organiser et se conformer à cette nouvelle obligation numérique. Elles disposent désormais d’un délai supplémentaire pour choisir leurs solutions techniques et former leurs équipes.
Les objectifs et bénéfices de la facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique a plusieurs objectifs majeurs pour l'Etat. En obligeant les entreprises à envoyer leurs factures par voie électronique, les autorités visent tout d'abord à réduire les coûts et l'impact environnemental de l'impression sur papier, avec une économie estimée à 70 tonnes de papier par an. Mais au-delà des économies, cette réforme devrait également permettre une meilleure traçabilité des transactions et donc une lutte plus efficace contre la fraude fiscale.
Pour les entreprises elles-mêmes, l’enjeu est de taille. En bannissant le papier, elles pourront réaliser des gains de productivité substantiels en automatisant les tâches manuelles de saisie, de classement et d’archivage des factures. Le temps gagné est estimé à 30 % ! La facturation électronique facilitera également le suivi des paiements et le recouvrement en cas d’impayés, alors que la durée moyenne de traitement d’une facture avoisine 9 jours, de la réception au paiement. Vous êtes client OOTI ? Vous profitez déjà d'une facturation automatique et simplifiée spécialement conçue pour les architectes et les bureaux d'études.
Autre bénéfice non négligeable pour les sociétés : la dématérialisation des échanges de factures leur offrira une traçabilité complète de leur cycle de vente et d’achat. Une meilleure visibilité sur leurs transactions en temps réel, gage d’une gestion financière plus fiable et maîtrisée.
Dernier atout fort du dispositif, la facture électronique s’inscrit résolument dans une démarche écologique en réduisant de façon significative la consommation de papier. Pour les entreprises soucieuses de leur empreinte environnementale, cette obligation réglementaire représente une véritable opportunité de renforcer leur politique de développement durable. Et pour 75 % des entreprises qui ont déjà franchi le pas, la dématérialisation s’est traduite par une amélioration de la relation avec leurs clients ou fournisseurs.
Solutions techniques pour la conformité
Pour émettre ou recevoir des factures électroniques conformes à la réglementation, les entreprises ont essentiellement le choix entre deux options techniques :
- La première consiste à souscrire à une plateforme de dématérialisation (PDP) partenaire, enregistrée auprès de l’administration fiscale. Ces opérateurs privés proposent des solutions clés en main pour créer, transmettre et archiver les factures numériques.
- La seconde possibilité est d’utiliser directement le portail public Chorus Pro. Développé par l’État, ce système permet la réception et l’émission de factures électroniques sécurisées. Cependant, son usage restera probablement limité aux TPE/PME ne souhaitant pas externaliser la gestion de leur facturation numérique.
Face à ce double choix, le plus important est d’anticiper et de choisir dès à présent la solution la mieux adaptée à ses besoins et à ses capacités techniques et financières. Une plateforme partenaire sera incontournable pour les grandes structures réalisant un volume conséquent de transactions. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vous pencher d’ores et déjà sur votre stratégie de facturation électronique.
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Sources :
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