Quelles sont les assurances à souscrire pour un architecte ?

En tant qu’architecte, vous êtes amené à concevoir, réaliser et superviser des projets de construction ou de rénovation. Ces activités vous exposent à des risques variés, tant sur le plan professionnel que personnel. Pour vous protéger, vous et vos clients, la loi vous oblige à souscrire une assurance professionnelle adaptée à votre métier. Mais lesquelles ? OOTI vous résume en quelques mots les principales assurances dont vous avez besoin. Simple et efficace !

La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle est obligatoire pour les architectes, car vous pouvez être mis en cause pour des fautes, des erreurs, des omissions ou des négligences dans l’exercice de votre métier. Par exemple, si vous commettez une erreur de conception qui entraîne un effondrement du bâtiment, vous devrez indemniser les victimes et les propriétaires.

En la matière, la Mutuelle des Architectes Français fait office de référence. Historiquement d’abord puisque c’est elle qui a inventé le principe de mutualisation du risque chez les architectes, en 1931. Et par l’exclusivité et la qualité de ses garanties. Elle réserve son contrat d’assurance aux seuls maîtres d'œuvre, afin de se prémunir d’éventuels conflits d’intérêts. Toutefois, elle n’est désormais plus la seule sur le marché et certains généralistes s’essayent à l’exercice.

RC Pro offre généralement les garanties suivantes :

• Défense juridique
• Protection juridique
• Frais de reconstitution des documents
• Perte de revenus professionnels
• Atteinte à la réputation

La RC Pro comporte également des exclusions, comme les dommages intentionnels, la faute dolosive, les dommages causés par les sous-traitants, etc. Le tarif varie selon votre chiffre d’affaires, les types de missions que vous réalisez, le niveau de garantie que vous choisissez, etc.

La responsabilité décennale

La responsabilité décennale est une assurance qui couvre les dommages affectant la solidité ou la destination d’un ouvrage pendant 10 ans après sa réception. Elle est obligatoire pour les architectes, car vous êtes responsable de la conformité et de la qualité de vos réalisations, ainsi que de celles de vos sous-traitants. Par exemple, si vous concevez un immeuble dont la façade se fissure, vous devrez prendre en charge les travaux de réparation.

La responsabilité décennale inclut plusieurs garanties, comme :

• Prise en charge des frais de réparation ou de reconstruction de la structure endommagée
• L’indemnisation des dommages immatériels consécutifs, tels que la perte de jouissance, la perte de loyer, la perte de valeur, etc.
• Protection juridique, assistance en cas de litiges avec le client ou des tiers

Les exclusions de l'assurance responsabilité décennale comprennent les dommages résultant d'événements imprévisibles, les problèmes esthétiques, les dommages causés par le client, etc.

L’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est une assurance qui permet au maître d’ouvrage de se faire indemniser rapidement en cas de dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage, sans attendre qu’un tribunal désigne les responsables. Elle est utile pour les architectes, car elle vous évite d’être impliqué dans des procédures longues et coûteuses, et vous garantit le paiement de vos honoraires d'architecte. Par exemple, si vous réalisez une maison dont le toit présente des infiltrations, le maître d’ouvrage pourra se faire rembourser les travaux de réparation par son assureur dommages ouvrage, sans avoir à prouver votre responsabilité.

Voici les garanties qui sont couvertes par une grande partie des assurances dommages ouvrage :

• L’indemnisation rapide des dommages, sous 90 jours
• La subrogation de l’assureur dans les droits du maître d’ouvrage
• Le recours contre les constructeurs responsables

Sont non couverts les dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’une modification de l’ouvrage, d’un vice du sol, etc.

Assurance Multirisque Professionnelle

La multirisque professionnelle est une assurance qui couvre les dommages subis ou causés par votre activité professionnelle, vos locaux, vos biens ou vos salariés. Elle est recommandée pour les architectes, car elle vous permet de sécuriser votre patrimoine professionnel et de préserver votre activité en cas de sinistre. Par exemple, si votre agence est victime d’un incendie, vous pourrez être indemnisé pour la perte de vos équipements, de vos documents, de votre mobilier, etc.

Les garanties d’une multirisque professionnelle sont :

• Indemnisation des dommages matériels
• Perte de revenus professionnels
• Couverture de la responsabilité civile des entreprises
• Protection juridique
• Assistance

La multirisque professionnelle ne couvre pas les dommages résultant d’une faute intentionnelle, d’une guerre, d’une catastrophe naturelle, d’un acte de terrorisme, etc.

Autres assurances En plus des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale), d’autres assurances sont utiles pour les architectes. Certes classiques mais à ne pas négliger.

La Mutuelle Santé

La mutuelle santé complète les remboursements de la Sécurité Sociale. Elle est nécessaire pour vous en tant qu’architecte, car vous êtes exposé, comme tout le monde, à des risques de maladie, d’accident ou de stress liés à votre activité professionnelle. Elle offre une meilleure prise en charge des frais médicaux, incluant consultations et hospitalisations.

La prévoyance

La prévoyance est indispensable pour les architectes non couverts par le régime des salariés pour assurer le maintien de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle permet le versement d’indemnités journalières, de rentes d’invalidité et de capitaux décès, entre autres.

L'assurance auto

C’est une assurance classique, mais qu’il ne faut pas négliger. L’assurance auto est l’assurance qui vous couvre en cas de dommages causés ou subis par votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle. Indispensable, car il est courant que vous utilisiez votre voiture pour vos suivis de chantier, rencontrer des clients, transporter du matériel, etc.

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