Architectes : comment réagir face à un client mauvais payeur ?

Le métier d’architecte est une profession passionnante, mais qui comporte aussi son lot de défis, notamment en matière de gestion des honoraires. Trop souvent, les architectes se retrouvent confrontés à des clients mauvais payeurs qui peuvent mettre en péril la santé financière de leur agence. Pour vous aider à sécuriser vos revenus, OOTI vous propose dans cet article un tour d’horizon des bonnes pratiques à adopter. Suivez le guide pour vous prémunir efficacement contre les risques de non-paiement !

L’importance du contrat écrit

Établir un contrat écrit avec votre client est une obligation déontologique pour tout architecte, mais c’est aussi une précaution essentielle pour sécuriser vos honoraires. En cas de litige, l’absence de contrat écrit compliquera grandement les démarches pour récupérer votre dû.
Un autre conseil est de vous équiper d'un logiciel de facturation simplifié, comme celui d'OOTI, pour créer, suivre et envoyer vos factures sans effort.  En un clin d’œil, vous avez accès à la liste des factures et leur détail et vous pouvez envoyer facilement des rappels de paiement.
Même si les tribunaux peuvent parfois admettre un droit à paiement sans contrat signé, mieux vaut anticiper et formaliser dès le départ les termes de votre collaboration. Un bon contrat détaillé lève toute ambiguïté sur la nature de vos prestations, leur rémunération, les modalités de règlement et les recours possibles en cas de non-paiement.
Pour éviter les maux de tête, utilisez les modèles de contrats types préparés par l'Ordre des Architectes. Disponibles en téléchargement sur leur site, ces documents ont fait leurs preuves et intègrent déjà toutes les dispositions légales requises. Remplissez-les soigneusement avec votre client pour établir une relation contractuelle solide dès le départ.

Les procédures en cas de non-paiement

Si malgré vos prestations réalisées, votre client ne s’acquitte pas de vos honoraires à leur échéance, vous devez engager sans tarder une procédure de recouvrement. Derrière ce mot qui peut faire peur, se cache une batterie d’actions simples à déployer vous mêmes, et qui permettent un recouvrement amiable et rapide dans l’immense majorité des cas.
Le recouvrement amiable, s'il n'est pas dépourvu d’un certain formalisme, représente aussi une opportunité de rester au contact de votre client. Appelez votre contact privilégié pour alerter sur le délai. Cela suffit souvent à lever un blocage simple.
Sans effet suite à ces alertes orales, il est temps de passer à l’écrit. Mais toujours à l’amiable à ce stade. Rédigez une simple réclamation écrite (courrier, mail), rappelant poliment, mais fermement que le délai de paiement est dépassé.
Si cette première relance reste sans effet, adressez alors par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de payer dans un délai raisonnable (8 à 15 jours par exemple). Précisez que vous vous réservez le droit de résilier le contrat ou de suspendre votre mission en cas de non-paiement.
La mise en demeure étant souvent un électrochoc, votre client devrait normalement s’exécuter. Dans le cas contraire, vous disposez d’options supplémentaires si votre contrat le prévoit : résiliation pure et simple, suspension de votre mission ou encore majoration de 10 % de votre rémunération.
Enfin, vous pouvez saisir le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA) auquel vous êtes rattaché. Leur intervention amiable auprès du client permet souvent de débloquer la situation. Cette démarche est d’ailleurs obligatoire avant toute procédure judiciaire si vous avez utilisé un contrat type de l’Ordre.

Le délai de prescription

Il est important de garder à l’esprit que votre droit à réclamer des honoraires impayés est limité dans le temps. Ce délai, appelé délai de prescription, varie selon le type de maître d’ouvrage avec lequel vous avez contracté.
Pour les marchés privés conclus avec un client professionnel, le délai de prescription est de 5 ans à compter de la date d’exigibilité des honoraires. En revanche, si votre client est un particulier, ce délai est réduit à 2 ans.
Enfin, pour les marchés publics, le délai de prescription est de 4 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
Veillez à respecter ces délais pour préserver votre droit à agir en justice en cas de besoin.

Les tribunaux compétents

En cas de litige avec un client, il peut être nécessaire d’engager une procédure judiciaire pour obtenir le paiement de vos honoraires. La souscription d'une assurance de protection juridique est alors très utile : elle couvre tout ou partie de vos frais de justice et vous permet de faire valoir vos droits en toute sérénité.
La compétence du tribunal dépendra du montant de vos honoraires impayés :
-en dessous de 4 000 €, c’est le juge de proximité du lieu de domicile de votre client qu’il faut solliciter
-si la somme est inférieure ou égale à 10 000 €, vous devrez saisir le tribunal d’instance
-au-delà de 10 000 €, le tribunal de commerce sera compétent si votre client est un professionnel, et le tribunal de grande instance s’il s’agit d’un particulier.
En cas de marché public, c’est le tribunal administratif qu’il faut saisir, quel que soit le montant du litige. Avant d’engager une procédure, pensez à vérifier votre contrat et les éventuelles clauses attributives de compétence qui peuvent déroger à ces règles générales.

La procédure d'injonction de payer

Si votre client ne répond pas à vos relances, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Cette procédure rapide et peu coûteuse permet d’obtenir un titre exécutoire sans passer par un procès.Pour cela, vous devez rédiger une requête exposant votre créance et l’adresser au greffe du tribunal compétent, accompagnée des pièces justificatives (contrat, factures, mise en demeure…).Si le juge estime votre demande fondée, il rendra une ordonnance d’injonction de payer. Votre débiteur disposera alors d’un mois pour payer ou contester la créance. En l’absence de réaction de sa part, vous pourrez demander l’apposition de la formule exécutoire pour procéder au recouvrement forcé de votre créance.

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