Nouveaux seuils des marchés publics en architecture | Un levier de croissance à ne pas ignorer

1 agence d’architecture sur 2 intervient sur les marchés publics. Ces contrats passés par les pouvoirs publics offrent de nombreuses opportunités de développement à ceux qui savent s’y adapter avec succès. Cela peut devenir un véritable levier de croissance pour votre activité, à condition de bien comprendre les enjeux et les règles qui les régissent. OOTI revient en quelques mots sur les nouveaux seuils des marchés publics pour 2024 et 2025 et vous donne quelques clés pour vous y positionner efficacement.

Des changements importants dans les seuils des marchés publics en 2024-2025

Bonne nouvelle pour les professionnels du bâtiment et de l’architecture ! La Commission européenne publie comme chaque année les seuils qui seront applicables pour la passation des marchés publics du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Ces seuils, qui font l’objet d’une révision tous les deux ans, ont subi une légère augmentation de 2 à 3 % par rapport à la période précédente.

Voici les principaux changements à retenir :

Que changent ces nouveaux seuils pour les professionnels ?

Pour rappel, les seuils de marchés publics font référence à des montants définis au-delà desquels les acheteurs publics et privés doivent respecter des procédures spécifiques pour la passation de leurs marchés. Ces seuils, fixés au niveau européen, ont pour objectif d’encadrer la commande publique et de garantir les principes de transparence, d’égalité de traitement et de mise en concurrence. Si le montant des missions dépassent les seuils, les acheteurs sont dans l’obligation d’engager des procédures formalisées, comme l'appel d'offre ou la procédure avec négociation. Ces seuils jouent donc un rôle central dans la régulation des marchés publics, en évitant les risques de favoritisme et en encourageant une saine concurrence.

Quelques rappels des chiffres. Si les marchés publics représentent aujourd’hui 26,1 % des travaux réalisés par les architectes, 47 % des agences n’y interviennent pas, ce taux s’élevant même à 67 % pour les plus petites structures. À l’inverse, 98 % des agences exercent en marchés privés. Pour 72 % des plus petites agences, cela équivaut à entre 75 et 100 % de l’activité.

Au-delà de ces nouveaux montants, les acheteurs publics et privés doivent désormais obligatoirement publier un avis d’appel public à la concurrence. A cette contrainte s’ajoute l’indispensable respect des règles spécifiques en termes de publicité, de délais et de déroulement de la procédure, les principaux types étant l’appel d’offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif.

5 conseils pour tirer profit des nouveaux seuils des marchés publics

Face à ces changements dans les seuils des marchés publics, les agences d’architecture doivent s’adapter pour saisir les nouvelles opportunités qui s’offrent à elles. 

Voici quelques recommandations pour optimiser vos chances de réussite :

1. Effectuez une veille réglementaire régulière afin de vous tenir informés des dernières évolutions. Les seuils sont revus tous les deux ans, soyez à l’affût des prochains changements. Rendez-vous fin 2025 pour l’annonce des nouveaux montants.
2. Formez vos équipes sur les nouvelles procédures formalisées (appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif) et leurs spécificités en termes de publication, de dialogue avec les acheteurs et de critères d’attribution.
3. Diversifiez votre portefeuille de clients en prospectant auprès des acheteurs publics et privés, grands et petits, afin de saisir un maximum d’opportunités, y compris en dessous des nouveaux seuils.
4. Améliorez la qualité et la pertinence de vos réponses aux appels d’offres pour vous démarquer de la concurrence et convaincre les acheteurs.
5. Investissez dans des outils et des ressources qui vous permettront de suivre plus efficacement les consultations en cours et de répondre dans les délais impartis.

En adoptant ces bonnes pratiques, vous serez prêts à tirer pleinement parti des nouveaux seuils des marchés publics dès 2024 !

Sources :

• https://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/communique_presse_enquete_agences_18_12_2020_version_19_23.pdf#:~:text=March%C3%A9s%20publics%2C%20march%C3%A9s%20priv%C3%A9s%20Les,interviennent%20pas%20en%20march%C3%A9s%20publics
• https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-Territoriales/Commande-publique/Nouveaux-seuils-procedures-marches-publics-pour-les-annees-2024-2025/Nouveaux-seuils-procedures-marches-publics-pour-les-annees-2024-2025
• https://www.architectes.org/actualites/nouveaux-seuils-pour-la-passation-des-marches-publics-en-2024-et-2025